Code du travail Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale › Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat › Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base › Titre III : Dispositions communes relatives au financement et placementsChapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisationsSection 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs non salariés des professions non agricolesArticles R131-2-1 à R131-8 Legifrance Source : DILA
