Chapitre 3 : Recouvrement des cotisations, versement et recouvrement des prestations
Section 1 : Recouvrement des créances en matière de travail illégal
Articles R133-1 à R133-1-1
Section 2 : Contrainte.
Articles R133-5 à R133-3
Section 3 : Dispositions diverses
Articles R133-8-1 à R133-9-4-1
Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
Source : DILA