Section 4 : Opposition entre les mains de tiers détenteurs
Sous-section 1 : Procédure d'opposition
Articles R133-9-5 à R133-9-7
Sous-section 2 : Déclaration du tiers détenteur
Articles R133-9-8
Sous-section 3 : Paiement par le tiers détenteur
Articles R133-9-9
Sous-section 4 : Contestations
Articles R133-9-10
Sous-section 5 : Dispositions spécifiques aux créances à exécution successive
Articles R133-9-11
Sous-section 6 : Dispositions spécifiques aux oppositions effectuées auprès d'établissements habilités par la loi à tenir des comptes de dépôt
Articles R133-9-12
