Interdictions et possibilités de licencier pendant un accident de travail ou une maladie professionnelle
Un principe d’interdiction du licenciement (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Requalification d’un contrat de travail à temps partiel en contrat à temps complet
Durées de référence pour apprécier si un salarié travaille ou non à temps partiel (suite…)
Conséquences de l’absence de signature sur la convocation ou la notification de licenciement
Tout licenciement doit en principe être précédé d’un entretien préalable et donc nécessairement d’une convocation en vue de cet entretien,…
Inaptitude – Comment justifier une impossibilité de reclassement ?
Le principe : le reclassement du salarié inapte (suite…)
Le licenciement du salarié en situation irrégulière
Deux situations sont à distinguer : la rupture motivée par l'emploi irrégulier d'un salarié étranger (suite…)
Le régime juridique de la prise d’acte de la rupture
Tout salarié qui considère que son employeur a un comportement rendant impossible la poursuite du contrat de travail (suite…)
Le régime juridique de la résiliation judiciaire du contrat
Recevabilité de l’action en résiliation judiciaire (suite…)
Présentation du nouveau Décret sur la médecine du travail et la télésanté
Il y a bon nombre de dispositions de la loi 2021-1018 du 2 août 2021 réformant la santé au travail, en…
BDESE et Indicateur Environnemental – Scope 1
Dans le prolongement de la Loi du 22 août 2021 dite « Loi climat et résilience », le décret d’application permettant de…
Cumul de l’essai encadré avec les aides Agefiph et autres aides
Le dispositif d’essai encadré et son cumul possible avec d’autres aides (suite…)