Décès d’un salarié : la procédure à respecter
Une rupture automatique du contrat (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Enfant malade : des spécificités en fonction de votre lieu de travail
Les règles pour enfant malade ne sont pas les mêmes que celles de droit commun lorsque l’employeur et le salarié…
Délais de versement de l’allocation chômage
La détermination de l'allocation dépend de la rémunération acquise par le salarié au cours des 12 mois précédents la rupture.…
Essai professionnel et période d’essai
Il s’agit de deux procédés distincts qui permettent à l’employeur de tester un travailleur. Chacun a son régime juridique propre.…
Travail des mineurs : le régime juridique à respecter
Le principe du travail des mineurs (suite…)
Rupture conventionnelle et congés spécifiques
Conclusion d’une rupture conventionnelle avec une salariée en congé maternité (suite…)
La notion d’accident de trajet : interruption de trajet et détour, lieu de repas
La présomption d’imputabilité de l’accident de trajet (suite…)
Faute inexcusable : indemnisation de la victime
Les modalités d’indemnisation de la victime (suite…)
Faute inexcusable et répercussions financières pour l’employeur : l’action récursoire de la CPAM
Le principe de l’action récursoire de la CPAM (suite…)
Faute inexcusable : les répercussions financières pour l’employeur
Des conséquences financières lourdes (suite…)