Arrêt maladie et frais de transport
L’article R.3261-1 du Code du travail prévoit la prise en charge par l’employeur des titres d’abonnement souscrits par les salariés…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Apprentissage : congés payés et congés révision
Le contrat d'apprentissage est établi par écrit. Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, (suite…)
La Marge De Manœuvre De L’employeur Dans La Gestion Des Jours Fériés
Le Code du travail prévoit en son article L 3133-1 la liste des jours fériés. Ceux-ci sont au nombre de…
Lettre de licenciement : Quels sont les faits qui peuvent être mentionnés ?
Si l'employeur est tenu de convoquer le salarié à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement lorsqu'une telle…
Quelles fautes commises invoquer dans la lettre de licenciement ?
L’employeur peut-il invoquer des motifs non débattus lors de la phase préalable (entretien préalable, mise à pied conservatoire) dans le…
Embauche : les informations à communiquer
Au niveau européen, il convient de faire application de la Directive 2019/1152 du 20 juin 2019 applicable en France au…
Les spécificités de la mise à disposition internationale
Dans un groupe implanté à l’international, un salarié peut être mis à la disposition d’une filiale étrangère. Le salarié pourra…
CDI de chantier : régime juridique
Conditions de mise en place (suite…)
Durée et rémunération du travail à temps partiel
La durée de travail à temps partiel doit être inférieure à la durée légale hebdomadaire, c’est à dire 35 heures…
CDD et congés payés : régime juridique
Le salarié embauché dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) bénéficie des mêmes droits qu’un salarié…