Conséquences de l’acceptation de la modification du contrat par le salarié
La modification du contrat de travail doit être distinguée du changement des conditions de travail du salarié. En effet, dans…
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Embauche et relation de travail
Fiches pratiques gratuites : modèles de contrat de travail, CDD et CDI, qualification et temps de travail, période d’essai, congés et heures supplémentaires, mise à disposition, transfert et harcèlement.
Différences entre travail à domicile et télétravail
Le travailleur à domicile est un salarié qui dispose d’un statut particulier. Il n’est nullement en télétravail. (suite…)
Le montant net social sur le bulletin de paie
En application de l’arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal Officiel le 7 février 2023, le bulletin de paie…
Le net social : la présentation du bulletin de paie évolue
Le contexte du changement (suite…)
Exemple pratique d’un temps partiel
Un salarié qui travaille sur la base d’une durée inférieure à un temps plein est un salarié embauché à temps…
Procédure de modification de l’horaire collectif
La notion d’horaire collectif (suite…)
Le contentieux du repos hebdomadaire
Le repos dominical (suite…)
Le régime juridique du repos hebdomadaire
La règle de principe (suite…)
Apprentissage : congés payés et congés révision
Le contrat d'apprentissage est établi par écrit. Chaque exemplaire est signé par l'employeur, l'apprenti et, (suite…)
Indemnités forfaitaires télétravail pour la fonction publique
Le télétravail est mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte…