Loi n°2023-171 du 9 mars 2023 transposant le droit européen
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 adapte le droit Français au droit de l'Union européenne dans divers domaines -…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Titres-restaurants: 2023
Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. (suite…)
Actualisation du boss concernant les calculs dérogatoires d’effectif
Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) actualise ses informations concernant les calculs dérogatoires d’effectifs (suite…)
Lanceur d’alerte : apport du nouveau décret du 3 octobre 2022
Le décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022, entré en vigueur le 5 octobre suivant, vient fixer les procédures de recueil…
Actualité reconnaissance des diplômes par l’expérience
La reconnaissance des diplômes par l’expérience correspond à ce que l’on appelle la VAE, (suite…)
Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022
Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires.…
Loi de financement de la sécurité sociale 2022 : les points à retenir
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2022 a été publiée au Journal Officiel le 24 décembre…
Télétravail et femmes enceintes : ce qu’il faut savoir
La Loi du 24 décembre 2021, dite Loi Rixain, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (suite…)
Aperçu de la loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
La loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle est parue au Journal officiel…
Loi de finance 2022 : quels sont les changements en social ?
Les principales mesures en matière sociale suite à la Loi de Finance 2022 sont les suivantes (suite…)