Lanceur d’alerte : apport du nouveau décret du 3 octobre 2022
Le décret n°2022-1284 du 3 octobre 2022, entré en vigueur le 5 octobre suivant, vient fixer les procédures de recueil…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Actualité reconnaissance des diplômes par l’expérience
La reconnaissance des diplômes par l’expérience correspond à ce que l’on appelle la VAE, (suite…)
Nouveautés heures supplémentaires issues de la loi de finances 2022
Quelques nouveautés sont à connaître suite à la Loi de finances rectificative pour 2022 dans le cadre des heures supplémentaires.…
Loi de financement de la sécurité sociale 2022 : les points à retenir
La loi de financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2022 a été publiée au Journal Officiel le 24 décembre…
Télétravail et femmes enceintes : ce qu’il faut savoir
La Loi du 24 décembre 2021, dite Loi Rixain, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle (suite…)
Aperçu de la loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
La loi nº 2021-1774 du 24 décembre 2021 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle est parue au Journal officiel…
Loi de finance 2022 : quels sont les changements en social ?
Les principales mesures en matière sociale suite à la Loi de Finance 2022 sont les suivantes (suite…)
Aperçu de la loi pour renforcer la prévention en santé au travail
La loi pour renforcer la prévention en santé au travail - ( L. nº 2021-1018, 2 août 2021) transpose, en…
Mise à jour du Protocole national en vigueur du 29 novembre 2021
Pour protéger les salariés contre le Covid, le télétravail reste une solution à privilégier dans la mesure (suite…)
Prolongation de l’aide à l’embauche des apprentis
Le 1er ministre avait annoncé en septembre que l'aide exceptionnelle à l'apprentissage serait prolongée jusqu'au 30 juin 2022 (suite…)