Formation économique des membres du CSE : spécificités
Les organismes de formation (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Actualités sociales
Actualités du droit social. Informations sur les sujets importants pour mettre à jour vos connaissances.
Réduction de cotisations pour les Salariés sapeurs-pompiers volontaires
L'article 52 de la loi n°2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification…
CPF et passage du permis de conduire
La LOI n° 2023-479 du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de…
Nouveauté Accident du Travail et Obligation d’information en cas de décès
Le décret n°2023-452 du 9 juin 2023 vient modifier les obligations des entreprises en matière d'accident du travail et les…
Présentation du Projet de loi sur le partage de la valeur en entreprise
Le Président Emmanuel Macron avait formulé, le 22 mars 2023, la possibilité de mieux répartir les superprofits réalisés, afin d’en…
Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne et congé paternité
C’est par la loi n°2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (suite…)
Proposition d’un nouveau congé pour fausse couche
Selon les dires du ministre de la santé François Braun, il serait possible de mettre en place un congé pour…
Loi n°2023-171 du 9 mars 2023 transposant le droit européen
La loi n°2023-171 du 9 mars 2023 adapte le droit Français au droit de l'Union européenne dans divers domaines -…
Titres-restaurants: 2023
Depuis le 1er janvier 2023, la part maximale des titres-restaurants versée par les entreprises passe de 5,92€ à 6,50€. (suite…)
Actualisation du boss concernant les calculs dérogatoires d’effectif
Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) actualise ses informations concernant les calculs dérogatoires d’effectifs (suite…)