Actualisation du boss concernant les calculs dérogatoires d’effectif

Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) actualise ses informations concernant les calculs dérogatoires d’effectifs en cas d’alternance de phase d’activité et d’inactivité, et pour des salariés non mensualisés.

Lesdites modifications sont opposables à compter du 1er novembre 2022.

Les modalités de comptabilisation des effectifs en matière de Sécurité sociale sont prévues aux articles L.130-1, R.130-1 et R.130-2 du Code de la Sécurité sociale.

 

Les modalités de calcul pour les salariés alternant périodes d’activité et d’inactivité

En principe, pour les salariés qui alternent des périodes d’activité et d’inactivité, leur calcul dans l’effectif est toujours borné à 1.

Néanmoins, pour certains salariés, seuls les périodes d’activité seront comptabilisées dans l’effectif. Il s’agit des salariés :

  • Embauchés en CDI (contrat de travail à durée indéterminée) intermittent, et qui vont alterner des phases d’activité et d’inactivité en fonction des besoins de l’entreprise. Il peut par exemple s’agir des formateurs occasionnels dont l’activité est fluctuante pendant l’année.
  • Embauchés en CEE (contrat d’engagement éducatif). Il s’agit d’un contrat particulier dont la durée maximale de travail est de 80 jours sur 12 mois consécutifs.
  • Portés (portage salarial).

Dans ce cas, le calcul sera donc le suivant : quotité d’activité du contrat rémunéré pour le mois / quotité d’activité du contrat équivalente à un temps plein sur la même période.

 

Les modalités de calcul pour les travailleurs dont la charge de travail est irrégulière

Pour certains travailleurs, il n’est pas possible de tenir compte de la durée du travail dans la mesure où leur charge de travail diffère chaque mois.

Il s’agira des travailleurs suivants :

  • Les vacataires de la fonction publique et les VRP (vendeurs représentants et placiers),
  • Les personnes rémunérées avec des cachets (artistes et techniciens du spectacle) et les journalistes,
  • Les CESA (contrat entrepreneur salarié associé) et les entrepreneurs en CAE (coopérative d’activité et d’emploi).

Pour ces derniers, le calcul de leur part dans l’effectif se fera au prorata entre leur rémunération mensuelle et la valeur mensuelle du SMIC.

 

Les exclusions de certains salariés du calcul des effectifs

Dans certains cas, les salariés ne sont pas pris en compte dans le calcul des effectifs, à savoir :

  • Les volontaires en service civique,
  • Les salariés embauchés en CDD (contrat de travail à durée déterminée) pour remplacer un salarié absent,
  • Les salariés français expatriés dès lors qu’ils ne sont plus affiliés à la Sécurité Sociale,
  • Les CIE (contrat initiatives emplois),
  • Les apprentis et les contrats de professionnalisation,
  • Les CAE (contrat d’accompagnement dans l’emploi).

A noter que les apprentis, les contrats de professionnalisation, les CIE et les CAE sont comptabilisés dans l’effectif pour la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

 

 

Me Mélanie Le Corre

par
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat

Fascicule mis à jour le 20 décembre 2022.

Tous droits réservés.

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