Evolutions récentes du télétravail : vers un retour au bureau et extension de l’ANI
Récemment, la ministre du travail a eu l’occasion de s’exprimer sur l’évolution des règles du télétravail. Cette intervention est intéressante dans la mesure où c’est la 1ère intervention qui ne va pas dans le sens d’un « impératif » du télétravail pour les entreprises depuis la dernière version du protocole sanitaire.
En indiquant que la situation sanitaire restait fragile, la ministre a toutefois tenu à rappeler qu’elle souhaitait « redonner la main aux entreprises et aux salariés à partir de la mi-mai ».
Un assouplissement correspondant à un début de déconfinement
Sans présumer des annonces à venir du gouvernement, la date de mi-mai correspond relativement bien au début de sortie de crise initialement annoncé.
Bon à savoir : Aucune date précise n’a été indiquée pour un changement de doctrine sur le télétravail. Au contraire des précautions ont été prise pour rappeler que la doctrine du télétravail évoluerait en fonction de l’évolution de la pandémie.
La sortie du télétravail, lorsque cette dernière est souhaitée se fera par étape successive.
Pour rappel, la préconisation actuelle reste la télétravail 5 jours sur 5 si c’est possible et 4 jours sur 5 lorsque le salarié et l’employeur se sont mis d’accord et que l’activité le permet.
A noter que l’assouplissement envisagé serait minime dans le mesure où il consisterait dans un premier temps à simplement inverser la règle c’est-à-dire à recommander le télétravail 4 jours sur 5 et non à 100%.
On ne parlerait donc que d’un jour par semaine de retour en présentiel.
Le Chef de l’Etat a pour sa part annoncé qu’il n’y aurait pas de changement avant le 9 juin prochain.
L’extension de l’ANI sur le télétravail
Autre information relative au télétravail, l’extension de l’ANI conclu le 26 novembre 2020 sur le sujet. Cet accord a été étendu par arrêté du 2 avril 2021, publié au JO du 13 avril 2021.
Bon à savoir : Cette extension n’est toutefois pas de nature a révolutionner le télétravail dans la mesure l’accord lui-même n’était pas contraignant dans sa globalité.
Par ailleurs, l’extension a fait l’objet de réserve concernant l’article relatif à la prise en charge des frais professionnels. Autrement dit l’article le plus litigieux de l’ANI.
A noter que la CGT a d’ailleurs refusé de signer l’ANI lui reprochant son caractère non contraignant pour les employeurs.
Conséquences de l’extension de l’ANI du 26 novembre 2020
L’arrêté d’extension rend toutefois obligatoire pour l’ensemble des employeurs et salariés mentionnés dans le champ d’application l’ANI du 26 novembre 2020.
L’ANI est donc applicable dans toutes les entreprises appartenant à un secteur professionnel représenté par les organisations patronales signataires (Medef, CPME et U2P).
Bon à savoir : L’ANI pourra toutefois être écarté par le biais d’un accord d’entreprise voire d’établissement ou de groupe sur le télétravail contrairement à la charte qui ne pourra pas faire obstacle à l’application de l’ANI.
Fascicule mis à jour le 29 avril 2021.
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