Télétravail : Etude de l’ANI du 26 novembre 2020

Le télétravail est un mode d’organisation du travail qui aujourd’hui, caractérise un grand intérêt. Dans ce contexte, un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) a été conclu ce 26 novembre 2020.

L’ANI du 26 novembre 2020 s’ajoute aux dispositions du régime juridique du télétravail prévues par l’accord national interprofessionnel de 2005 et les articles L.1222-9 du Code du travail et suivants.

 

Rappel

La mise en place du télétravail s’effectue via les moyens suivants :

  • par accord collectif ;
  • par charte de télétravail ;
  • à défaut, par simple accord entre le salarié et l’employeur – (L.1222-9 du Code du travail).

Bon à savoir : Il est recommandé aux employeurs élaborant leur chartre de télétravail dans les entreprises sans CSE ni délégués syndicaux, d’étudier la mise en place du télétravail en concertation avec les salariés en accord avec les dispositions conventionnelles sur ce thème si elles existent – (  2.2, ANI du 26 novembre 2020).

 

Accord national interprofessionnel sur le télétravail

Cet accord est conclu pour une durée indéterminée et il est sans valeur contraignante. Toutefois ces recommandations permettent à l’employeur de connaître la bonne marche à suivre dans la mise en place du télétravail.

 

Condition du double volontariat

Le télétravail découle de la volonté l’employeur et de celle du salarié. Par conséquent si l’employeur souhaite que le salarié soit placé en télétravail et que ce dernier refuse ou inversement, ce dispositif ne pourra pas être mis en œuvre – (  2.3.1, ANI du 26 novembre 2020).

 

Forme : écrit

En l’absence d’accord collectif ou de charte, l’accord qui intervient entre le salarié et l’employeur est conseillé d’être formé par écrit, notamment afin de faciliter l’administration de la preuve – (  2.3.2, ANI du 26 novembre 2020).

 

Période d’adaptation

Durant une période dite “d’adaptation”, le salarié comme l’employeur peuvent décider de mettre un terme au télétravail en respectant un éventuel délai de prévenance – (  2.3.4, ANI du 26 novembre 2020). Il s’agit d’une forme de période d’essai.

 

Bon à savoir : Ces mesures ne sont pas applicables en temps d’épidémie ou de circonstances exceptionnelles auquel cas le télétravail peut être imposé unilatéralement par l’employeur pour garantir la protection des salariés et assurer la continuité de l’activité de l’entreprise – (  2.1, ANI du 26 novembre 2020).

 

Le droit à la déconnexion

Le télétravail impose le respect au droit à la déconnexion du salarié. Ainsi, en dehors de son temps de travail, notamment durant ses temps de pause et ses congés, le salarié n’est pas tenu d’être connecté à l’outil informatique professionnel.

Un entretien doit être organisé chaque année par l’employeur portant sur la charge de travail du télétravailleur – (  3.1.3, ANI du 26 novembre 2020).

 

Outils informatiques

Il est conseillé :

  • d’établir une liste des consignes à respecter s’agissant de l’utilisation des outils informatiques à transmettre aux salariés ;
  • de mettre à disposition des outils de travail pour le télétravail pour garantir la confidentialité des données ;
  • de mettre en place des protocoles assurant la confidentialité et l’authentification du serveur destinataire – (  3.1.4, ANI du 26 novembre 2020).

S’agissant de la prise en charge des frais professionnels, il est simplement précisé que cela s’applique aussi aux télétravailleurs et peut faire l’objet d’un dialogue social.

 

Santé et sécurité

Le télétravail peut également entraîner des risques professionnels, notamment par l’isolement et l’usage régulier des outils informatiques. Le télétravail peut faire l’objet d’une évaluation des risques – (  3.4.1, ANI du 26 novembre 2020).

Face à l’isolement, il est recommandé de mettre en œuvre des temps de travail collectifs pour produire un sentiment d’appartenance à l’entreprise et maintenir le lien social. L’employeur peut transmettre aux salariés les coordonnées des services de santé au travail ou des RH pour que celui qui se sent isolé puisse parler et mettre en œuvre des solutions – (  5.2, ANI du 26 novembre 2020).

Bon à savoir : Une vigilance particulière doit être apportée lorsque le télétravail est à 100% sur une longue période – (  7.2, ANI du 26 novembre 2020).

 

Méthodes de travail

L’accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020 prévoit l’aménagement des méthodes de management des équipes en télétravail et l’intégration renforcée des nouveaux salariés et alternants.

 

 

Fascicule mis à jour le 1 décembre 2020.

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