Comment mettre à jour son Règlement Intérieur
La mise en place d’un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises qui comptent 50 salariés et plus. (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Gestion sociale
Fascicules sur la gestion sociale
Le fonds pour l’amélioration des conditions de travail
Mission du FACT (suite…)
BDESE : Calcul des émissions de GES du scope 1
Intégration de nouvelles données environnementales au sein de la BDES qui devient la BDESE (suite…)
L’impact du télétravail dans le DUERP
Le télétravail a été défini par l’article L.1222-9 du Code du travail. Il s’agit de toute forme d'organisation du travail…
Fonctionnement du don de jours pour enfant malade
Ce dispositif permet à un salarié de renoncer à tout ou partie de ses jours de repos non pris, au…
Contrat d’Engagement Jeune : présentation du dispositif et intérêts
Ce dispositif est en vigueur depuis le 1er mars 2022. (suite…)
Abondement CPF et Prescription
Sanctions en cas d’absence d’action de formation et de tenue de l’entretien professionnel (suite…)
Tout savoir sur le principe d’égalité de traitement entre les salariés
Les caractéristiques du principe d'égalité de traitement (suite…)
Régime juridique de la convention dite de « rééducation professionnelle en entreprise »
Obligations de l’employeur en cas d’inaptitude (suite…)
Décret n°2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post exposition, aux visites de pré-reprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise
Une visite de pré-reprise pour les arrêts de travail de plus de 30 jours (suite…)