Le renouvellement des aides pour apprentis en 2024

Annoncé par le gouvernement afin d’encourager les entreprises à poursuivre leurs efforts en matière de recrutement d’alternants, le décret n° 2023-1354 publié au JO le 30 décembre 2023 prévoit la poursuite du dispositif d’aides à l’embauche des alternants. Un premier décret n°2022-1714 du 29 décembre 2022 avait instauré une aide à l’embauche de 6 000 € maximum aux employeurs pour la conclusion d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation d’un salarié de moins de 30 ans. Le maintien de ce dispositif en 2024 était alors en question. Le texte récemment publié vient confirmer cette prolongation, dans les mêmes conditions que celles applicables en 2023.

Le nouveau décret maintient le dispositif pour la conclusion de contrats d’apprentissage avec un salarié de tout âge et de contrats de professionnalisation avec un salarié de moins de 30 ans. Cette aide est versée pour la première année d’exécution des contrats d’apprentissage et de professionnalisation conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Son montant reste inchangé : 6 000 € maximum.

Il est à noter que le texte exclu du bénéfice de l’aide les contrats de professionnalisation expérimentaux mis en place par la loi « Avenir professionnel » (contrats de professionnalisation conclu en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences).

Le décret prévoit le maintien de l’aide dans les mêmes conditions qu’auparavant, soit :

L’aide est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés dès lors que le contrat est conclu en vue de l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au baccalauréat (niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles). Cette aide est désignée « aide unique ».

L’aide est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés dès lors que le contrat est conclu pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 et au plus, au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles. Cette aide est désignée « aide exceptionnelle ».

Comme en 2023, les entreprises de 250 salariés et plus devront s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif, d’ici le 31 décembre 2025 pour bénéficier de l’aide. Cette aide exceptionnelle est versée pour la conclusion du contrat pour la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.

Pour rappel, les entreprises de 250 salariés et plus doivent respecter les conditions suivantes pour bénéficier de l’aide :

Avoir, dans son effectif de l’année 2025, au moins 5 % de contrats favorisant l’insertion (contrat d’apprentissage et de professionnalisation, VIE, Cifre) ;

Ou

Avoir au moins 3 % d’alternants (contrat d’apprentissage et de professionnalisation) dans son effectif au titre de l’année suivant celle de conclusion du contrat d’apprentissage ou du contrat de professionnalisation et avoir connu une progression de 10 % par rapport à l’année 2024 ;

Et

Lors de l’attribution de l’aide, s’engager, dans les 8 mois qui suivent la conclusion du contrat, à respecter ce quota d’alternants au titre de l’année 2025 et au plus tard au 31 mai 2026, attester qu’elles ont respecté cet engagement.

 

 

Me Nicolas BECK

par
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail

Fascicule mis à jour le 01 février 2024.

Tous droits réservés.

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