Départ à la retraite : le cas des carrières longues
Présentation
La réforme des retraites 2023, dont les principales dispositions s’appliquent depuis le 1er septembre, entraîne des changements sur de nombreux aspects. Parmi eux, la retraite carrière longue est concernée par de nouvelles règles.
Réforme des retraites 2023 : report de l’âge légal de départ en retraite
À partir du 1er septembre 2023, l’âge légal de départ en retraite est passé à 64 ans au lieu de 62 ans auparavant (pour les personnes nées après le 1er janvier 1968). Pour les personnes nées entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1967, un système progressif est mis en place.
Ainsi, si l’année de naissance se situe entre le 1er septembre et le 31 décembre 1961, l’âge de départ passe à 62 ans et 3 mois. Il augmente ensuite régulièrement d’un trimestre pour chaque année de naissance, jusqu’à arriver à 64 ans pour les personnes nées à partir de 1968.
De plus, la durée d’assurance requise pour bénéficier de sa retraite à taux plein augmente également régulièrement. Elle passe de 168 trimestres cotisés pour l’année de naissance 1961 à 172 trimestres à partir de l’année 1965.
Il existe des situations particulières impactées également par cette réforme. C’est le cas notamment de la retraite carrière longue.
La retraite carrière longue
La carrière longue est ce qui définit une durée de cotisations qui dépasse la durée légale pour bénéficier de son taux plein. Ainsi, lorsqu’un assuré dispose à l’âge légal de retraite de 64 ans de plus de trimestres que nécessaires pour bénéficier de son taux plein, alors il devient éligible à la retraite pour carrière longue et peut prendre sa retraite de manière anticipée avant les 64 ans.
Ainsi, la retraite carrière longue est le dispositif qui permet de partir à la retraite plus tôt et liquider sa retraite avant l’âge légal de départ de 64 ans (précédemment appelée « la retraite anticipée »).
Les conditions pour bénéficier de la retraite pour carrière longue
Pour pouvoir bénéficier du départ à la retraite anticipé grâce au dispositif de carrière longue, il faut remplir deux conditions :
- Avoir commencé à travailler et à valider des trimestres cotisés avant un certain âge : de 16 ans à 21 ans selon les cas.
- Disposer d’un certain nombre de trimestres cotisés sur toute la carrière.
La retraite carrière longue n’est pas automatique, ainsi il est nécessaire de faire une demande préalable auprès de la sécurité sociale pour en bénéficier.
L’âge et le nombre de trimestres cotisés nécessaires varient en fonction de la date de naissance de l’assuré.
La réforme 2023 établit 4 paliers d’âge de début de carrière pour calculer une retraite carrière longue : 16, 18, 20 et 21 ans.
Un palier d’âge est pris en compte si la personne a cotisé 5 trimestres avant la fin de l’année civile de son 16e, 18e, 20e ou 21e anniversaire. Le nombre de trimestres cotisés demandés passe à 4 si la personne est née entre le 1er octobre et le 31 décembre.
Il faut noter qu’aucune décote ne s’applique sur la retraite carrière longue pour une personne réunissant toutes les conditions pour l’obtenir (la décote est une réduction du montant de la retraite si le nombre de trimestres cotisés nécessaires ou si l’âge légal de départ ne sont pas atteints).
Retraite progressive
Il est tout à fait possible d’associer la retraite progressive au dispositif carrière longue. Son principe est de commencer à toucher une partie de sa retraite tout en continuant à travailler à temps partiel, avant l’âge de départ légal.
Pour en bénéficier, le salarié doit effectuer sa demande 2 ans avant l’âge légal de départ en retraite, calculé suivant l’âge auquel il a commencé à travailler.
Cumul emploi retraite et carrière longue
Le cumul emploi retraite permet de reprendre une activité rémunérée après avoir liquidé sa retraite. Ainsi, il est possible de compléter le montant de la pension de retraite avec les revenus de cette nouvelle activité. De plus, avec la réforme 2023, le cumul emploi retraite ouvre de nouveaux droits à la retraite, ce qui n’était pas le cas auparavant. Le salarié bénéficie ainsi d’une seconde pension en complément de la pension principale le moment venu.
Pour cela, le salarié doit avoir liquidé l’intégralité de ses retraites auprès des régimes de base et complémentaire et partir à taux plein. On parle de “cumul intégral” lorsque l’on réunit les trois critères : liquidation de tous ses droits à la retraite, partir à taux plein, partir à l’âge légal. Le montant de la seconde retraite est néanmoins plafonné à 5% du plafond de la Sécurité Sociale.
En revanche, ce dispositif de cumul intégral ne s’applique pas aux personnes bénéficiant d’une retraite anticipée (carrière longue) avant qu’elles n’atteignent l’âge légal de départ en retraite.
Si le salarié ne réunit pas les trois conditions du cumul intégral, il peut tout de même bénéficier du cumul emploi retraite plafonné. L’ensemble des revenus de sa nouvelle activité et de ses pensions de retraite seront soumis à un plafond équivalent à :
- soit la moyenne des revenus d’activité des 3 derniers mois civils ;
- soit 1,6 fois le SMIC si ce montant est plus avantageux.
En cas de dépassement, la pension de retraite du salarié sera ainsi réduite.
par Me Nicolas BECK
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
Fascicule mis à jour le 02 janvier 2024.
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