Le cumul emploi-retraite : Présentation

Tout retraité du régime général de la sécurité sociale peut reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, sa pension de retraite de base avec les revenus de cette activité. Ce cumul peut être, selon les cas, soit total soit partiel.

 

Cumul emploi – retraite total

Il est possible de cumuler intégralement ses pensions de retraite – de base et complémentaire(s) – avec des revenus professionnels si le salarié remplit les 2 conditions suivantes :

  • Avoir obtenu toutes ses retraites de base et complémentaires des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales ;
  • Avoir obtenu sa retraite de base du régime général à taux plein.

 

Cumul emploi – retraite partiel

 

Lorsque le retraité ne remplit pas les conditions pour avoir droit au cumul emploi-retraite total, celui-ci peut toutefois reprendre une activité.

S’il reprend une activé salariée chez son dernier employeur, le cumul emploi-retraite ne sera possible que 6 mois après sa cessation d’activité chez lui et son admission en retraite.

Sinon, le versement de sa pension de retraite de base sera suspendu entre le 1er jour du mois de reprise d’activité et le dernier jour du mois de cessation d’activité ou le dernier jour du 6ème mois suivant son départ en retraite.

Par exemple, si le salarié est admis à la retraite le 1er mars, celui-ci ne peut pas reprendre une activité chez son dernier employeur avant le 1er septembre (6 mois après). S’il reprend une activité chez son employeur le 10 mai, dans ce cas sa pension de retraite ne lui sera plus versée à partir du 1er mai (1er jour du mois de reprise d’activité) et jusqu’au 30 août au plus tard (dernier jour du 6ème mois suivant son départ en retraite).

Passé le délai de 6 mois, ou tout de suite après avoir obtenu sa retraite s’il n’exerce pas son activité chez son dernier employeur, il peut cumuler ses pensions de retraite (de base et complémentaire) avec un montant plafond de revenus.

La somme de son salaire mensuel brut d’activité soumis à CSG et des montants bruts de ses pensions de retraite de base et complémentaire ne doit pas dépasser les montants suivants :

  • Soit 160 % du Smic (2 632,93 € brut par mois à partir de janvier 2022),
  • Soit la moyenne des salaires perçus au cours de ses 3 derniers mois d’activité avant son admission en retraite.

C’est le plafond le plus avantageux qui est retenu en l’occurrence. Il faut par ailleurs noter que si au cours des 3 mois précédent son admission à la retraite, le salarié n’a travaillé qu’un mois ou 2, alors ce seront les revenus de ce mois ou de ces 2 mois qui seront pris en compte (à défaut d’un trimestre complet, une proratisation est appliquée).

Ainsi, si la somme de son salaire mensuel brut d’activité soumis à CSG et des montants bruts de ses pensions ne respectent pas l’un de ces plafonds, alors le montant de sa pension de retraite de base sera réduit du montant du dépassement.

 

 

Fascicule mis à jour le 7 septembre 2022.

Tous droits réservés.

-

ATTENTION ! Cet article est un extrait.

Abonnez-vous pour accéder à l'intégralité du contenu.

Ces offres peuvent vous intéresser

Maitre Data

Abonnez-vous !

Manuel Social

Trouvez la réponse à toutes vos questions en Droit Social

Offre spéciale
Le Manuel Social
Abonnez-vous !

Actualité

  • Journal Officiel14 janvier 2025

    6 Décret n° 2025-41 du 13 janvier 2025 portant adaptation de l'article D. 6323-8 du code du travail pour son application à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

  • Journal Officiel14 janvier 2025

    7 Arrêté du 3 janvier 2025 relatif à la mise en œuvre du système d'information France Travail

  • Plan de sauvegarde de l'emploi / Accord collectif

    Le Juge judiciaire ne peut, sans violer le principe de séparation des pouvoirs, en l'état d'une décision de validation d'un accord collectif majoritaire fixant le plan de sauvegarde de l'emploi devenue définitive, apprécier la légalité des...

    Jurisprudence10 janvier 2025

  • Message professionnel / Message privé

    Les messages adressés par un salarié à des collègues en poste ou ayant quitté l'entreprise, contenant des propos critiques à l'égard de la société et dénigrants à l'égard de ses dirigeants, qui bénéficient d'une présomption de...

    Jurisprudence10 janvier 2025

  • Mise à pied disciplinaire / Salarié protégé

    La mise à pied disciplinaire du salarié protégé, qui n'a pas pour effet de suspendre l'exécution du mandat de représentant du personnel et n'emporte ni modification de son contrat de travail ni changement de ses conditions de travail, n'est...

    Jurisprudence10 janvier 2025

Recherche

Recevoir la newsletter

Gérer vos Cookies

Nous utilisons les cookies sur notre site.

Ces cookies permettent de mesurer le trafic du site et de personnaliser votre expérience

Accepter Continuer sans accepter

Voir la politique de confidentialité