Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) : nouveauté 2022
Le Contrat d’Engagement Jeune est entré en vigueur au 1er mars 2022. Celui-ci a pour but de favoriser l’emploi des jeunes.
Il propose à ces derniers un accompagnement individuel et intensif profondément renouvelé, dans un cadre exigeant, avec pour objectif une entrée plus rapide et durable dans l’emploi.
Ce dispositif est mis en œuvre par le Pôle Emploi et par les missions locales.
Les bénéficiaires du CEJ
Le CEJ s’adresse aux jeunes qui ont entre 16 et 25 ans révolus (ou 29 ans révolus en cas de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé). Ces jeunes ne doivent être ni étudiants, ni suivre une formation et doivent présenter des difficultés d’accès à l’emploi durable.
La mise en place du CEJ
La mise en en place de ce dispositif se formalise par la signature d’un CEJ.
Lors de cette signature, un plan d’actions sera élaboré. Celui précisera notamment les objectifs et la durée de l’accompagnement, et ce en fonction des besoins du jeune.
Une allocation sera également fixée et versée au jeune. Celle-ci sera fonction de son âge, de ses ressources, ou de celles de son foyer :
- 500 € pour un jeune majeur non imposable à l’impôt sur le revenu, ou rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu,
- 300 € pour un jeune majeur imposable selon la première tranche d’imposition, ou rattaché à un foyer fiscal imposable à la première tranche d’imposition,
- 200 € pour un jeune mineur non imposable ou imposable selon la première tranche d’imposition, ou rattaché à un foyer fiscal non imposable à l’impôt sur le revenu ou imposable à la première tranche d’imposition.
Le fonctionnement du CEJ
La durée de cet accompagnement personnalisé sera de 6 à 12 mois, selon le profil du bénéficiaire ; étant précisé que cet accompagnement pourra aller jusqu’à 18 mois de manière exceptionnelle – (R.5131-16 du Code du travail).
La durée du CEJ sera fonction du profil du bénéficiaire.
Grâce à la mise en œuvre de ce dispositif, le jeune pourra bénéficier de :
- Un diagnostic initial approfondi qui permettra de cerner les motivations, les compétences, ainsi que les difficultés du jeune,
- Un accompagnement par un conseiller dédié qui le suivra tout au long de son parcours, jusqu’à l’obtention d’un emploi durable,
- Un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine avec différentes activités proposées,
- La possibilité de bénéficier des offres de services proposées par le Pôle Emploi et les missions locales (une formation par exemple),
- La mise à disposition d’une application numérique qui permettra de faciliter la relation et la communication entre le jeune et son conseiller,
- Une allocation qui pourra aller jusqu’à 500 € par mois, et qui sera fixée en fonction des ressources, et qui sera versée sous condition de respecter ses engagements.
Ces éléments sont détaillés à l’article R.5131-16 du Code du travail.
Les sanctions applicables en cas de manquement au CEJ
Le jeune, qui s’absente de manière répétée à une action programmée, ou qui n’accomplit pas les actions qu’il devait mener, peut être sanctionné
Ainsi, les dispositions de l’article R.5131-18 du Code du travail prévoient que le CEJ peut être rompu en cas de troisième manquement constaté, sans motif légitime.
par Me Mélanie Le Corre
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail
MLC Avocat
Fascicule mis à jour le 7 septembre 2022.
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