Égalité Professionnelle : Offre d’Emploi

Lorsque l’égalité professionnelle n’est pas respectée des sanctions tant civiles que pénales sont prévues.

En matière d’embauche il est prohibé de mentionner dans une offre d’emploi :

  • le sexe du candidat ;
  • refuser des candidats selon leur situation de famille ou de grossesse.

A titre d’exemple : Nous sommes à la recherche d’une caissière.

Cela est un principe,  car il reste possible dans certaines exceptions de rédiger une offre d’emploi tout en ciblant le sexe du candidat.

Cela est notamment applicable dans l’univers artistique :

  • mannequins ;
  • modèles …

Cela est prévu par l’article R.1142-1 du Code du travail.

Exemple : Recherche d’un mannequin masculin âgé de 26 ans.

Dès lors que le sexe d’une personne est une exigence professionnelle essentielle et déterminante et que l’objectif est légitime il est possible de mentionner le sexe dans une offre d’emploi.

Attention : Tout comportement hostile à l’égard du sexe des candidats est interdit. Ces comportements hostiles peuvent se manifester par :

  • intimidation ;
  • dégradation ;
  • offense ;
  • humiliation…

L’égalité professionnelle se caractérise également par une égalité au niveau de la rémunération.

Qu’importe la taille de l’entreprise, l’employeur doit s’assurer de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise conformément à l’article L.1142-5 du Code du travail.

 

Fascicule mis à jour le 26 juin 2019.

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