Préretraite amiante : Présentation

Outre la préretraite d’entreprise dite préretraite maison ou celle concernant certains travailleurs de secteurs précis, il existe également la préretraite amiante.

Bon à savoir : L’employeur qui exploite un site exposé à l’amiante et qui est reconnu en tant que tel, à l’obligation de l’afficher sur le lieu de travail afin d’en informer les salariés.

Présentation de la préretraite amiante

Comme son nom l’indique, cela concerne les salariés qui ont été exposés au composé chimique au cours de leur carrière.

Ce dispositif permet une cessation anticipé de l’activité pour les salariés et anciens salariés exposés à l’amiante.

Bon à savoir : L’exposition à l’amiante est à l’origine de maladie professionnelle du tableau.

 

Demande de la préretraite amiante

La demande de préretraite amiante s’effectue auprès de la Carsat – (Caisse de d’assurance retraite et de santé au travail) du lieu de la résidence du salarié concerné, ou s’il habite à l’étranger, auprès de la Carsat de son dernier lieu de travail.

La Carsat se prononce dans un délai de 2 mois, à défaut de réponse dans ce délai, la demande est considérée rejetée.

 

Conditions pour bénéficier de la préretraite amiante

Pour bénéficier d’une préretraite amiante, le salarié ou l’ex-salarié doit :

  • avoir 50 ans ;
  • et être atteint d’une maladie professionnelle liée à l’amiante.

A défaut de ces deux conditions cumulatives, le salarié peut également bénéficier du dispositif de préretraite amiante s’il a travaillé sur un site reconnu par arrêté ministériel comme étant exposé – (  Circulaire DRT n°2004-3, 6 février 2004 et site de l’Andeva).

Il s’agit des établissements exploitant ou fabriquant de l’amiante. A noter par ailleurs, qu’il est nécessaire que le salarié est travaillé durant une certaine durée dans l’établissement visé. Le simple fait d’y avoir travaillé n’est pas suffisant pour bénéficier de la préretraite.

Bon à savoir : Etaient et sont souvent concernés les salariés travaillant dans les chantiers de construction navale, les ports…

 

La règle de calcul du départ anticipé

Afin de déterminer quand un salarié peut partir en préretraite amiante et sous réserve qu’il est au moins 50 ans, il convient d’appliquer la formule suivante : 60 – (1/3 de la période de travail dans l’établissement concerné).

A partir de 60 ans, si l’assuré bénéficie d’une pension à taux plein, l’allocation spécifique de préretraite amiante cesse. Dans ce cas, la pension vieillesse vient se substituer à l’allocation préretraite amiante – (  Circulaire. Cnav n°2012-68, 1er octobre 2012).

 

 

 

Fascicule mis à jour le 10 janvier 2021.

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