Coronavirus : le nouveau plan de déconfinement

Ayant tout juste lancé la phase 3 du déconfinement, le gouvernement annonçait ce mercredi 24 juin 2020 un nouveau plan de reprise venant modifier le précédent afin de faciliter la reprise économique et le retour des salariés en entreprise.

Parmi ces allègements on retiendra que toute entreprise devra désormais désigner un référent Covid-19 et que le télétravail n’est plus systématique.

Par ailleurs, la règle des 4 m2 disparaît en faveur d’une distanciation physique d’un mètre.

 

Vers un allégement des règles

Avec une situation sanitaire en voie d’amélioration, l’assouplissement des conditions sanitaires liées à l’activité était envisageable, sans pour autant conduire à un relâchement face au risque épidémique toujours bien présent.

Ce nouveau protocole simplifie les règles applicables sur les lieux de travail et facilite le retour à la normalité de l’activité économique. Le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) impose tout de même les règles fondamentales liées à l’épidémie dispensées dans son communiqué de presse.

Bon à savoir: Le ministère du travail indique que cette version vient non seulement remplacer la version mise en ligne le 3 mai dernier mais également que les guides et fiches conseils métiers ne seront plus une « norme » propre à chaque activité. Ils seront prochainement remplacés par une FAQ répondant aux questions concrètes des entreprises.

Le télétravail n’est plus la norme

Le recours au télétravail évolue avec la suppression de l’injonction dans le protocole « phase 3 » du 24 juin 2020, qui précise que le télétravail n’est plus la norme. Pour autant, il reste une solution « à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée ».

A noter que rien n’empêche l’employeur, dans le cadre de sa mission de prévention des risques, de continuer à recourir au télétravail, quand bien même celui-ci n’est plus primordial –  (L.4121-2 du Code du travail).

 

Des cas particuliers persistent

Pour limiter les contacts et sorties des salariés à risque de forme grave de Covid-19, « le télétravail doit être favorisé par les employeurs », sur demande des salariés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail.

Toute personne vivant ou susceptible d’avoir des liens avec des personnes à risques peuvent également privilégier le recours au télétravail.

L’espace de travail de 4 m2 disparaît

Ce protocole de phase 3 apporte de nouveaux changements dans l’organisation du travail. La règle des 4 m2 reste présentée comme une option au profit de la distanciation physique commune d’un mètre que chaque collaborateur doit pouvoir respecter à tout moment de la journée.

L’employeur doit donc adapter les roulements, les départs et les arrivées en fonction de l’espace disponible dans l’entreprise afin de toujours mettre ses employés dans une position confortable vis à vis de la distance de sécurité.

 

Si la règle de distanciation ne peut être respectée le masque devient obligatoire

Des mesures peuvent être prises par l’employeur pour limiter la circulation du virus dans l’entreprise. Des dispositifs de séparation entre employés peuvent également être mis en place – ex : écran transparent, notamment pour l’accueil et les open-space.

Le port du masque reste donc le dernier recours pour lutter efficacement contre la propagation du virus. Il devient indispensable si l’employeur peine à mettre en place des mesures de distanciation suffisantes (écart entre postes de travail, vitre de séparation, dédoublement des équipes …)

Désignation d’un référent Covid-19

Parmi les nouveautés du protocole, la désignation d’un référent Covid-19. L’employeur doit désigner une personne en charge d’informer les salariés et de s’assurer de la mise en œuvre des mesures nécessaires. Son rôle et sa mission doivent être communiqués à l’ensemble du personnel.

Bon à savoir: Dans les entreprises de petite taille, le dirigeant peut lui-même devenir le référent.

 

Privilégier le dialogue social

Ce nouveau protocole a vocation à être déployé dans l’ensemble des entreprises dans le cadre d’un dialogue social de proximité.

La ministre du travail insiste tout de même sur un virus qui circule toujours : « Le nouveau protocole qui entre en vigueur dès aujourd’hui tient compte de l’évolution de la situation sanitaire. Il est plus souple tout en maintenant une vigilance pour protéger les salariés comme les clients. La reprise de l’activité ne doit pas empêcher la prudence. Nous devons rester vigilants car le virus circule toujours. Ce nouveau guide permet donc d’accompagner les entreprises, les employeurs et les salariés dans cette nouvelle phase de reprise de l’activité ».

On notera que de nombreux éléments sont mis à disposition des employeurs pour faciliter le retour progressif des salariés au sein des entreprises.

Ce nouveau protocole divisé en 6 parties distinctes et 3 annexes apporte des précisions relatives :

  • aux modalités de mise en œuvre des mesures de protection dans l’entreprise dans le cadre d’un dialogue social ;
  • aux mesures de protection des salariés ;
  • aux équipements de protection individuelle (EPI) et aux tests de dépistage ;
  • au Protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés
  • à la prise de température.

 

Source : Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés, 24 juin 2020 – https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf

 

 

 

 

Fascicule mis à jour le 25 juin 2020.

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