Préparer la reprise d’activité : protocole pour les entreprises

Le gouvernement vient de publier un protocole afin de préparer le déconfinement pour les entreprises et pour assurer la santé et la sécurité des salariés.

Le protocole de déconfinement pour les entreprises

Ce protocole vise à détailler la démarche de déconfinement qui doit être mise en place dans chaque entreprise et établissement ;

Il détaille les mesures que l’employeur doit mettre en place afin en priorité :

  • d’éviter les risques d’exposition au virus ;
  • évaluer les risques qui ne peuvent être évités ;
  • privilégier les mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle.

On peut y lire que le télétravail est toujours à privilégier afin d’éviter le risque d’exposition. Lorsque la présence est nécessaire, il faut privilégier le séquencement des activités et la mise en place d’horaire décalés. Sont également prévues, toutes les dispositions relatives au nombre maximal de personnes simultanément admises dans un espace ouvert (jauge) ainsi que la gestion des flux de circulation dans l’entreprise.

Il est précisé dès le début du document que la généralisation des tests ou de la prise de température en entreprise n’est pas recommandée.

Le document permet pour les employeurs de reprendre les mesures barrières et de distanciation physique à la page 4.

Le protocole se divise en différente sections :

  • Mesures barrières et de distanciation physique ;
  • Recommandations en termes de jauge par espace
  • Ouvert ;
  • Gestion des flux de personnes ;
  • Les équipements de protection individuelle (EPI) ;
  • Les tests de dépistage ;
  • Le protocole de prise en charge d’une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • La prise de température ;
  • Nettoyage et désinfection.

Dans les éléments importants, on note que l’espace d’occupation maximale des espaces en milieu de travail a été é fixé à 4m2 minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions).

Ainsi, un établissement disposant d’une surface résiduelle de 160 m² pourrait accueillir simultanément 160/4 = 40 personnes ou salariés. La « jauge » de 4m² par personne peut toutefois être corrigée, à l’initiative de l’exploitant et au vu du résultat de l’évaluation des risques, d’une marge de sécurité en fonction de l’activité.

 

Comme rappelé ci-dessus, l’employeur devra également faire en sorte d’ éviter ou limiter au maximum les croisements. Cette gestion des flux doit également intégrer celle des autres acteurs : clients, fournisseurs, prestataires, …

Pour éviter les croisements les prises de rendez-vous sont préconisés cela permettra d’éviter les files d’attentes dans les couloirs, les pauses doivent également être échelonnées autant que possibles.

On relèvera que le document donne des exemples concrets permettant d’améliorer la gestion des flux :

Exemple : si les 3 cabines d’ascenseurs ne peuvent transporter en respectant les distanciations physiques que 2 personnes, cette contrainte conditionnera les modalités d’organisation (horaires mais aussi début de réunion pour tenir compte du temps nécessaire pour rejoindre le lieu de la réunion). Il convient donc d’identifier l’ensemble des phases du processus d’arrivée dans l’entreprise pour identifier et prévenir les goulots d’étranglement.

Le protocole du gouvernement précise également le rôle que doit avoir les entreprises dans la stratégie nationale de dépistage notamment en :

  • en relayant les messages des autorités sanitaires ainsi : toute personne présentant des symptômes doit être invitée par son employeur à ne pas se rendre sur son lieu de travail et à consulter un médecin sans délai, se faire dépister sur prescription de celui-ci et s’isoler. Il en va de même pour les personnes ayant été en contact rapproché (moins d’un mètre pendant plus de 15 min)
  • en évaluant précisément les risques de contamination encourus sur les lieux de travail qui ne peuvent être évités et en mettant en place en conséquence des mesures de protection qui limiteront le nombre de personnes ayant été en contact rapproché avec un patient Covid ;
  • en collaborant avec les autorités sanitaires si elles venaient à être contactées dans le cadre du contact tracing.

Bon à savoir : Il est rappelé que les campagnes de dépistage organisées par les entreprises pour leurs salariés ne sont pas autorisées et qu’aucun test sérologique n’est autorisé à ce jour et la visibilité sur les usages pertinents et la fiabilité des tests sérologiques est insuffisante pour autoriser et encadrer un dépistage par les entreprises.

On note dans le protocole que l’entreprise doit rédiger préventivement une procédure ad hoc de prise en charge sans délai des personnes symptomatiques afin de les isoler rapidement dans une pièce dédiée et de les inviter à rentrer chez eux et contacter leur médecin traitant.

Fascicule mis à jour le 04 mai 2020.

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