Covid-19 : Adapter son Règlement Intérieur

L’épidémie sanitaire Covid-19 impose la mise à jour du règlement intérieur pour les entreprises de plus de 50 salariés ainsi que celles ayant déjà un tel document.

Les mesures d’application de la règlementation concernant la santé et la sécurité dans l’entreprise ou l’établissement doivent figurer dans le règlement intérieur – (L.1321-1 du Code du travail).

 

Comment mettre à jour le règlement intérieur ?

L’employeur peut rédiger une note de service, laquelle pourra être intégrée au règlement intérieur de l’organisation. Celle-ci doit faire l’objet préalablement d’une présentation au CSE et être ensuite diffusée aux salariés.

Bon à savoir : La procédure est allégée dès lors que l’urgence est justifiée. Dans ce cas-là, la note de service portant sur les obligations permanentes relatives à la santé et à la sécurité pourra être d’application immédiate et sera communiquée directement au secrétaire du CSE et à l’Inspection du travail – (L.1321-5 du Code du travail).

Le nouveau protocole sanitaire est applicable depuis le 1er septembre 2020 et le dialogue social doit être privilégié afin d’effectuer les modifications et aménagements nécessaires.

Chaque entreprise doit alors appliquer les recommandations sanitaires dans le cadre de son obligation de santé et sécurité.

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19

Résumé des mesures sanitaires recommandées par le protocole :

Distanciation sociale

L’employeur peut aménager le travail de ses salariés en mettant en place le télétravail, en limitant le nombre de salarié par bureaux, par salle de réunion. Si le télétravail n’a pas à figurer dans le règlement intérieur, l’employeur peut toutefois conclure une charte voire un accord d’entreprise sur ce thème.

 

Modalités du port du masque

Le port du masque est systématique dans les lieux collectifs clos. Toutefois il existe des modalités d’aménagement en fonction des départements et de l’activité exercée. Il est prévu aussi des dérogations au port du masque lors de la prise de repas.

 

Procédures de désinfections et de nettoyage

Lorsque des objets peuvent être manipulés par plusieurs salariés, des procédures de désinfections et de nettoyage sont mises en place.

 

L’organisation des vestiaires et des aérations

Les mesures de protection et de distanciation doivent aussi être mises en place dans les vestiaires qui font aussi l’objet d’un nettoyage journalier. L’aération des espaces de travail et d’accueil du public doit être mis en place si possible.

 

Les équipements de protection individuelle – (EPI)

Ce protocole fournit des recommandations sur les équipements de protections individuelles qu’il compte au nombre de 3 : les masques, les visières et les gants.

 

Les tests de dépistage

Les entreprises jouent un rôle important dans les stratégies de dépistage en relayant les messages des autorités sanitaires, en incitant les agents symptomatiques sur leur lieu de travail à le quitter dans l’immédiat et à s’isoler et en évaluant les risques de contamination et les solutions face à ce risque.

 

La prise en charge des personnes symptomatiques et des cas contacts par l’entreprise

L’entreprise, avec le concours du service de santé au travail, rédige préventivement une procédure adaptée de prise en charge des personnes symptomatiques – (isolement, protection et recherche de signes de gravités).

Lors d’un cas avéré, le référent ou l’entreprise doit pouvoir aider à l’identification des cas contacts par rapport au « contact tracing » opéré par les autorités.

 

La possibilité de la prise de température

Les entreprises ont la possibilité d’organiser un contrôle de la température des personnes entrant sur leur site dans le respect de la réglementation en vigueur.

Bon à savoir : Le contrôle de température n’est pas recommandé et n’a aucun caractère obligatoire – (le salarié peut donc le refuser).

 

Le règlement intérieur pourra contenir des clauses liées à la santé des salariés en raison de la Covid-19 selon les recommandations du nouveau protocole sanitaire :

 

Exemple d’article à intégrer dans le règlement intérieur

Article XX – Procédure de désinfection et de nettoyage

L’employeur met en place des procédures de nettoyage et de désinfection régulières journalières et à chaque rotation sur le poste de travail des objets et points contacts que les salariés sont amenés à toucher sur les postes de travail et dans l’ensemble des lieux de l’organisation, y compris les sanitaires et lieux d’hébergements.

Il est aussi possible de dédier des objets à un salarié déterminé.

Lorsque des objets ne peuvent être nettoyés voire désinfecter tels que l’habillement et les chaussures, l’employeur organise un protocole sanitaire de mise en réserve temporaire (24h minimum).

 

 

 

 

Fascicule mis à jour le 29 septembre 2020.

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