Les contentieux liés au forfait jours

Les contentieux qui entoure le forfait jours ne sont pas rares, d’ailleurs ils abondent devant les juridictions sociales.

Le principal enjeu du contentieux de forfait jour concerne les demandes en paiement d’heures supplémentaires, du repos compensateur et dans certaines circonstances d’indemnité pour travail dissimulé.

La méconnaissance des conditions de validité du forfait jours par l’employeur a pour conséquence la nullité de la convention de forfait.

Dès lors, en cas de nullité, la relation contractuelle est soumise à l’application de la durée légale ou conventionnelle du travail et par conséquence au paiement des heures supplémentaires qui l’excèdent.

Ces litiges peuvent naître à des étapes différentes de la convention de forfait jours.

Les conditions liées aux salariés bénéficiaires

Tous les salariés de l’entreprise ne sont pas éligibles au convention de forfait, l’employeur ne peut conclure une convention de forfait jour avec un...