La mise en place d'un PSE - (Plan de sauvegarde de l'emploi)

Il convient de se poser la question de l’effectif de la société : savoir si cette dernière à plus ou moins de 50 salariés et la représentation du personnel qui accompagne ces effectifs. Si la société à plus de 50 salarié, cette dernière devra obligatoirement mettre en place un plan de sauvegarde de l’emploi, un PSE. Si la société à moins de 50 salariés, elle devra toutefois préparer un projet de licenciement et le soumettre également à l’administration.

Le Plan de Sauvegarde de l’Emploi

L’employeur a deux possibilités pour arriver à un tel résultat : il peut soit procéder par accord collectif majoritaire, soit procéder de manière unilatérale, soit décider de faire les deux.

L’accord sur le contenu du PSE doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant recueilli au moins 50% des suffrages exprimés aux dernières élections et l’accord devra être validé par l’administration. Le document unilatéral devra lui...