Vie Privée et Exercice des Droits des Représentants du Personnel

Dans le cadre professionnel, le salarié dispose également de la liberté à sa vie privée.

De plus, l’employeur peut apporter des restrictions à la liberté du salarié à condition que les restrictions soient justifiées par la nature du travail à accomplir et qu’elles soient proportionnées au but recherché.

L’employeur ne peut s’immiscer dans les relations amoureuses de ses salariés en leur imposant le célibat – (Cass. Soc 7 février 1968 n°65-40.622 ; TC 15 janvier 1968 n°01908 – Époux Barbier).

Néanmoins, l’employeur peut licencier des salariés entretenant une relation amoureuse dès lors que la relation créée un trouble pour l’entreprise.

Enfin, dès lors que la fonction du salarié ou la nature de l’entreprise l’exige l’employeur peut interdire un salarié de participer à une manifestation publique.

Le salarié a la liberté de choisir son lieu de résidence. Ce dernier a la possibilité de refuser des changements liés à ses conditions de...