Rentrée : masques et protocole sanitaire
Pour la rentrée, les entreprises devront respecter le nouveau protocole sanitaire publié le 31 août dernier pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de COVID-19.
Le document mis à jour se compose de 21 pages et traite sans surprise la question du port du masque en entreprise.
Le protocole comporte 4 annexes distinctes permettant de répondre à des problématiques très concrètes via une liste de bonnes pratiques – ex : entrée du site, restaurant collectif, aménagement des bureaux, nettoyage et désinfection, usage des masques ….
Bon à savoir : Le protocole du 31 août s’applique depuis le 1er septembre 2020. Etant précisé que les entreprises devront mettre en œuvre progressivement les mesures complémentaires éventuellement nécessaires à celles déjà déployées, dans le cadre d’un dialogue social interne et après avoir informé les salariés.
Le protocole insiste particulièrement sur la mise en place d’un dialogue social ainsi que sur la communication de manière générale auprès du personnel.
Bon à savoir : Les mesures de protection concernant les salariés ou toute personne entrant sur le lieu de travail sont diffusées auprès des salariés par note de service après avoir fait l’objet d’une présentation au CSE. Elles peuvent le cas échéant être intégrées dans le règlement intérieur de l’entreprise.
Le protocole rappel également que chaque entreprise doit désigner un référent COVID-19 et informer l’ensemble du personnel de son identité et de sa mission.
Il est demandé aux employeurs de porter une attention toute particulière aux :
- travailleurs détachés, saisonniers ainsi qu’aux intérimaires et titulaires de contrat de courte durée ;
- aux travailleurs à risques de formes graves de Covid-19.
Pour les travailleurs « à risques », il convient de privilégier le travail à distance et de limiter au maximum les interactions. Lorsque le télétravail n’est pas possible, l’employeur doit adopter des mesures complémentaires dans des conditions de sécurité renforcée. Pour les travailleurs détachés et contrats courts, il convient de s’assurer que la formation aux gestes barrières a été effectuée correctement et de manière compréhensible (langue, fiches métiers …).
Bon à savoir concernant le télétravail et les personnes à risques : Il doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin après échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical.
Concernant le port du masque
La mesure de port du masque en entreprise est concomitante à la reprise de l’ensemble des travailleurs sur site depuis le 1er septembre 2020. A noter que pour certaines pathologies graves, certains travailleurs pourront ne pas reprendre leur activité.
On peut notamment lire dans le protocole que « suite à l’actualisation des connaissances scientifiques sur la transmission du virus par aérosols et compte tenu des recommandations du HCSP en date du 28 aout 2020, le port du masque grand public est systématique au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos.
Il est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
Des adaptations à ce principe général pourront être organisées pour répondre aux spécificités de certaines activités ou secteurs professionnels après avoir mené une analyse des risques de transmission du SARS-CoV-2 et des dispositifs de prévention à mettre en œuvre. Elles font l’objet d’échanges avec les personnels ou leurs représentants… .
Bon à savoir : Les adaptations concernant le port du masque dépendent du niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise en fonction d’un barème préalablement fixé.
A noter que pour certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque, ils pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté.
Enfin, pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau. Il est également possible de pas porter le masque dans les ateliers dès lors que les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles.
Pour les travailleurs en extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
Le protocole instaure sur une page un socle de règles en vigueur qu’il divise entre les mesures d’hygiène ; la distanciation physique/port du masque et enfin les autres recommandations.
MESURES D’HYGIENE
- Se laver régulièrement les mains à l’eau et au savon (dont l’accès doit être facilité avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydroalcoolique ;
- Se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
- Se moucher dans un mouchoir à usage unique à éliminer immédiatement dans une poubelle à ouverture non-manuelle ;
- Éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ou de toucher son masque ;
- Ne pas se serrer les mains ou s’embrasser pour se saluer, ne pas faire d’accolade.
DISTANCIATION PHYSIQUE / PORT DU MASQUE
- Respecter une distance physique d’au moins 1 mètre ;
- Systématiser le port du masque dans les lieux clos et partagés ;
- Organiser de façon ponctuelle des alternatives au port du masque systématique avec des mesures de protection correspondant au niveau de circulation du virus dans le département.
Fascicule mis à jour le 3 septembre 2020.
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