Les aides de l’Etat pour recruter un jeune
Doté d’une enveloppe de 6,5 milliards d’euros – le plan « 1 jeune 1 solution » a été présenté comme un soutien aux jeunes de 16-25 ans au sortir de la crise COVID-19, avec notamment une aide au recrutement de 4 000 euros pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021.
Les aides à l’embauche
Embauche d’un jeune de moins de 25 ans
L’état créé une compensation de charges pour l’embauche d’un jeune entre août 2020 et janvier 2021. Une aide de 4000 euros viendra ainsi compenser une partie des charges sociales pour tout contrat de plus de 3 mois, jusqu’à deux SMIC, versée trimestriellement par l’ASP (agence des services et paiements), pour une durée d’un an maximum.
Pour l’apprentissage
Une aide exceptionnelle de 5 000 euros pour recruter un alternant de moins de 18 ans – (en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ou de 8 000 euros pour recruter un alternant de plus de 18 ans.
Actuellement, avec l’aide unique, pour la première année de l’exécution des contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, l’aide aux employeurs d’apprentis prévue à l’article L.6243-1 du Code du travail est versée pour la préparation d’un diplôme à finalité professionnelle jusqu’au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles.
Bon à savoir : Concrètement, la nouvelle mesure est en théorie élargie à l’ensemble des jeunes jusqu’au niveau du master professionnel.
Reste à savoir toutefois, quelles seront les modalités du processus de prise en charge, selon un calendrier défini, afin d’éclairer au mieux les employeurs sur ces nouvelles mesures. Le gouvernement devrait apporter de nouvelles informations avant la rentrée.
À noter qu’à l’issue de la première année d’exécution du contrat, les entreprises éligibles à l’aide unique pourront également bénéficier de cette aide jusqu’à la fin du contrat d’apprentissage.
Pour rappel : Le dispositif d’aide unique permet aux entreprises de moins de 250 salariés de bénéficier d’une aide lors de l’embauche d’un apprenti d’un montant de : 4 125 € la 1re année d’exécution du contrat ; 2 000 € la 2e année d’exécution du contrat ; 1 200 € la 3e année d’exécution du contrat (et la 4e année si le contrat dépasse les 3 ans).
Dans le cadre des mesures annoncées, pour les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020, un délai de 6 mois leur est accordé pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage. Ils peuvent ainsi rester en centre de formation des apprentis (CFA), sans contrat, pendant 6 mois (contre 3 mois avant). Durant cette période, le CFA est financé pour assurer son accueil.
Dépôt du contrat auprès de l’OPCO
A noter que les formalités concernant la conclusion d’un contrat d’apprentissage ont été simplifiées par la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, il n’y a plus lieu de le faire enregistrer auprès de la chambre consulaire. Le contrat est simplement déposé auprès de l’OPCO – (L.6224-1 du Code du travail).
Bon à savoir : Le site internet du ministère du Travail, prévoit que le dépôt auprès de l’OPCO peut s’effectuer par voie dématérialisée (https://travail-emploi.gouv.fr, rubrique « formation professionnelle », puis « formation en alternance » et « apprentissage »).
En pratique
Avant que l’apprenti commence ou au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent son entrée dans l’entreprise, l’employeur doit transmettre à son opérateur de compétences (OPCO) le contrat d’apprentissage, la convention de formation et le cas échéant la convention d’aménagement de durée.
L’OPCO enregistre le contrat dans les 20 jours qui suivent la réception du dossier complet (contrat et pièces justificatives). Lorsque le contrat est déposé, l’OPCO notifie le numéro d’enregistrement du contrat et envoie un exemplaire du contrat enregistré à l’employeur, l’apprenti et aux services du ministère du Travail.
Voici la liste des documents à fournir : https://www.opcoep.fr/documents-utiles/
Fascicule mis à jour le 27 juillet 2020.
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