Garde d’enfant – télétravail et activité partielle : tout ce qu’il faut savoir

A la suite de l’allocution présidentielle, le 1er ministre Jean Castex a détaillé plusieurs points qui nécessitaient des éclaircissements.

Les précisions ont été apportées par le biais d’un communiqué de presse publié le 1 avril 2021. Il ressort plusieurs éléments concernant l’articulation entre la fermeture des établissements scolaires et des crèches, sur la vie des salariés et des entreprises notemment par rapport aux vacances et dispositif d’activité partielle.

 

Articulation pour les employeurs

Dans la mesure du possible, les employeurs êtes invités à faciliter la prise de congés des salariés qui ont des enfants afin de les faire correspondre pour les nouvelles dates de vacances scolaires (du 10 au 26 avril 2021).

Cette solution doit être privilégiée y compris lorsque des congés été déjà posés. A noter qu’il convient toutefois de décider de la marche à suivre avec les partenaires sociaux le cas échéant dans le cadre du dialogue social.

Bon à savoir : Le délai d’un mois de prévenance de droit commun ne s’applique pas ici à la pose des congés. Compte tenu des circonstances, ce délai peut être réduit.

A cet effet, le communiqué de presse précise : « En bonne entente entre le salarié et l’employeur, il peut être décidé de modifier les dates de congé initialement prévues dans un délai plus court. Dans certains cas, la possibilité pour l’employeur d’imposer au salarié la prise de jours de congés ou de RTT, prévue par l’ordonnance du 16 décembre 2020, pourra également être utilisée ».

En fonction des différentes zones, la demande de décalage des congés doit s’effectuer de la manière suivante :

  • Pour un parent de la zone B (initialement en vacances du 24 avril au 10 mai), le salarié pourra demander d’avancer ses congés de 15 jours ;
  • Pour un parent de la zone C (initialement en vacances du 17 avril au 3 mai), le salarié pourra demander d’avancer sa semaine de congés si elle était prévue du 25 avril au 3 mai ;
  • Pour un parent de la zone A (dates de congés maintenues du 10 au 26 avril), il partira en congé comme prévu.

 

Le gouvernement facilite également les alternatives à la pose de congé. L’alternative est nécessaire lorsque les congés sont épuisés ou lorsque le salarié ne souhaite pas les utiliser.

Pour les familles qui peuvent faire garder leurs enfants chez des proches ou leur famille, les déplacements entre régions seront autorisés pour amener ou aller chercher un enfant ou plusieurs enfants.

Enfin, si le salarié n’a pas de mode de garde et ne souhaite ou ne peut prendre ses congés à cette période, il peut, s’il est dans l’incapacité de télétravailler demandé à être placé en activité partielle.

 

Activité partielle et enfants en bas âge

Lorsque le télétravail est possible, mais que la garde du ou des enfants empêche le parent de « poursuivre son activité normalement », un parent peut là aussi demander à bénéficier de l’activité partielle.

Ces précisions avaient été apportées par la ministre du travail Elisabeth Borne ce jeudi 1er avril.

 

 

 

Fascicule mis à jour le 2 avril 2021.

Tous droits réservés.

-

Maitre Data