Prime exceptionnelle pouvoir d’achat – (PEPA) 2021 annoncée

La reconduction de la prime dite « Macron » – qui offre la possibilité pour l’employeur d’augmenter ses salariés de manière temporaire et exceptionnelle sans avoir à financer les charges sociales directement attachées au salaires et primes classiques – a été officialisée à l’occasion d’un communiqué de presse publié par le ministère du travail le 28 avril 2021.

Le communiqué s’intitule : « Prime Macron » : précisions sur les modalités de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021.

Bon à savoir : Les modalités sont identiques à celles du versement de la prime en 2020. A noter cependant qu’aucun texte officiel n’a encore été publié, les employeurs ne peuvent donc pas compter sur cette prime pour le mois d’avril.

 

Les modalités de versement de la prime PEPA en 2021

Les salariés éligibles à la prime PEPA en 2021 sont ceux ayant des salaires allant jusqu’à 3 fois le SMIC. Le montant de la prime pourra monter jusqu’à 2 000 euros pour les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement d’ici la fin de l’année ou encore si l’entreprise ou la branche « ouvre une négociation sur la valorisation des métiers de la deuxième ligne » en s’engageant formellement sur point.

Selon les mots du communiqué de presse : « Conformément à la volonté du Gouvernement que les travailleurs de la deuxième ligne bénéficient en priorité de cette prime, le plafond pourra être porté à 2 000 euros si l’entreprise ou la branche s’engagent formellement à des actions de valorisation de ces travailleurs (accord de méthode au niveau de la branche ou de l’entreprise s’engageant à entreprendre des actions en ce sens). Le plafond de 2 000 euros pourra également bénéficier aux salariés dont l’entreprise est couverte par un accord d’intéressement en vigueur. »

Comme les années précédentes, le versement de la prime pourra avoir lieu jusqu’à la fin de l’année.

Bon à savoir : Le communiqué de presse précise que le dispositif devrait être applicable rétroactivement pour les primes versées à partir du dépôt du projet de loi, qui intégrera ces mesures à l’été, permettant ainsi une certaine anticipation à partir du dépôt du projet de loi.

A noter que si le communiqué de presse précise les conditions d’obtention et les montants possibles, il ne précise pas les modalités de mise en œuvre de la prime au sein de l’entreprise.

Pour rappel en 2020, cette prime PEPA ne devait pas nécessairement être formalisée par un accord d’entreprise et pouvait être mise en place via une décision unilatérale après consultation du CSE.

Bon à savoir : La consultation du CSE nécessaire contribue au dialogue social au sein de l’entreprise et permet d’identifier dans le cadre de ce dernier qui peut bénéficier de la prime et qui ne peut pas.

Par ailleurs, en 2020 également, l’employeur avait aussi la possibilité de cibler le versement de la prime sur certaines catégories de salariés.

L’ensemble des situations de travail doit être considéré et toutes les catégories doivent être étudiées.

 

 

Fascicule mis à jour le 30 avril 2021.

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