Que retenir de l’intervention de Muriel Pénicaud : activité partielle, contrôles, accords de performance collective

Dans le cadre de la reprise économique et de l’acte 2 du déconfinement, la ministre du travail s’est exprimée ce mardi 2 juin concernant la prolongation du dispositif d’activité partielle et les différentes mesures sociales relatives à la reprise.

Reprise d’activité

Le gouvernement souhaite réenclencher l’activité économique, avec des mesures sanitaires toujours aussi strictes, mais une volonté de réduire les contraintes liées à ces règles sanitaires sont évoquées par la ministre du travail.

Les indicateurs économiques et la forte récession du chômage estimée a -11% pour 2020, semblent pousser le gouvernement à adopter un discours rassurant, prônant une reprise économique essentielle.

Vers des pertes d’emplois massives ?

La ministre du travail évoque des défaillances d’entreprises et s’attend à des pertes d’emplois massives.  Le chômage partiel dont bénéficient encore environ 8 600 000 français fin avril va être modifié.

 

Réduction de la prise en charge du chômage partiel

La ministre confirme que des contrôles sont actuellement mis en place afin de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les conditions prévues et abusent du dispositif.

Depuis 3 semaines le plan de contrôle connait deux types de cas :

  • les erreurs dans le taux horaire ;
  • les erreurs plus générales relatives à la compréhension globale du dispositif.

Ce contrôle concerne plusieurs dizaines de milliers d’entreprises, par regroupement de données des différentes administrations, permettant un ciblage précis.

La ministre préconise aux entreprises de régulariser maintenant avant de s’exposer à des sanctions pénales et financières dans les prochaines semaines.

 

‘’Ryanair ne joue pas le jeux’’

Selon la ministre du travail les réductions des salaires ordonnées par Ryanair, ne s’inscrivent pas dans l’esprit des accords de performance collective.

Bon à savoir : Les accords de performance collective, instaurés en 2017, permettent aux entreprises d’aménager la durée du travail, la rémunération, les conditions de mobilité professionnelle.

La ministre appelle Ryanair à réunir leur CSE et à revenir sur ces mesures.

Chômage partiel de longue durée

La ministre du travail affirme que l’Etat ne va pas continuer à payer l’ensemble des salaires du secteur privé. Cette dernière indique qu’il existe des secteurs avec des espérances raisonnables de rattrapage. Pour les cycles longs comme le tourisme ou l’automobile, il sera préconisé le chômage partiel longue durée.

Afin de ne pas licencier, les entreprises sont invitées à ,négocier le temps de travail, s’il le faut mais la ministre confirme que l’Etat viendra compenser une partie de la perte du pouvoir d’achat.

Concernant le chômage partiel longue durée, la ministre du travail rappelle qu’un amendement a été déjà été présenté au sénat et sera présenté à l’assemblée nationale aujourd’hui, il devrait être mis en place la semaine prochaine.

Pour rappel l’état couvrira un pourcentage moindre que celui mis en place avant le 1er juin.

Nouveau plan d’aide :

Un plan sera présenté pour les 700 000 jeunes arrivant sur le marché de l’emploi en septembre. Un point d’honneur sera mis sur l’apprentissage et la formation des jeunes.

Maitre Data