La Prise d’acte par le salarié
Lorsque le salarié souhaite quitter la société, il n’existe pas uniquement le régime juridique de la démission. Le salarié peut,…
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Opportunité du dialogue social dans les TPE PME
La tendance visant à affirmer que l’absence d’obligation d’instaurer un dialogue social dans les sociétés de moins de 11 (suite…)
Explications : le CSE
Avant les ordonnances MACRON, il existait au sein de l’entreprise différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP) permettant de favoriser (suite…)
Une nouvelle articulation des normes sociales
La réforme du droit du travail avait annoncé une inversion de la hiérarchie des normes. A l’issue de la publication…
Les nouveaux outils de la loi travail
La réforme du droit du travail est maintenant terminée, quels sont les nouveaux outils désormais à disposition des entreprises. (suite…)
Licenciement économique: une nouvelle définition ?
Une nouvelle définition du motif du licenciement économique Les ordonnances du 22 septembre 2017 publiées au Journal Officiel le 23…
Parole d’expert: Impact de la loi travail et barème d’indémnités
Le 31 août 2017, le gouvernement a enfin réussi à instaurer un certain nombre de mesures qui n'étaient pas passées…
Comment faire la différence entre un licenciement disciplinaire et une insuffisance professionnelle ?
Comment faire la différence entre un licenciement disciplinaire et une insuffisance professionnelle ? (suite…)
Quand faut-il accepter une rupture conventionnelle ?
Quelles sont les enjeux, les inconvénients et les avantages d’une telle procédure ? (suite…)
Projet de réforme par ordonnance du Code du travail
Contexte Le projet de réforme par ordonnance du Code du travail, promesse phare d’Emmanuel Macron s’inscrit dans une volonté d’accorder…