Accord / convention collective : dénonciation, révision et durée
Outre l’obligation de publication, auprès des organismes compétents (DIRECCTE, CPH etc…), les conventions et accords collectifs peuvent (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Licenciements : employeurs provisionnés !
La nouvelle loi travail avec les ordonnances de septembre 2017, définissent un barème en cas de licenciement abusif, c’est-à-dire sans…
Accord d’entreprise : Comment s’assurer de sa validité ?
Pour être valable, un accord collectif ou une convention est soumis à certaines conditions. Il est important de vérifier ces…
Négociation collective : organisation
Les définitions des différents accords et conventions ayant été abordées, il convient de rappeler que la négociation collective est (suite…)
Harcèlement : comment protéger l’entreprise ?
L’un des premiers conseils consiste à se protéger sur la forme ! Autrement dit, il faut respecter l’obligation de faire (suite…)
Harcèlement sexuel et moral : quelles définitions ?
Le harcèlement peut être l’une des conséquences négatives qu’implique le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié. (suite…)
Conventions et Accords : comment ça marche ?
L’une des particularités du droit social réside dans le fait que la loi et la jurisprudence ne sont pas les…
Mon salarié est inapte : que dois-je faire ?
Quand un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail et qu’il ne peut reprendre son poste, l’employeur (suite…)
Maladie professionnelle, accident de travail quelles conséquences?
La première chose à savoir pour l’employeur c’est si l’arrêt de travail correspond à une maladie professionnelle ou un accident…
Que faire, mon salarié ne veut plus travailler : démission et absence …
Abandon de poste Le salarié qui a abandonné son poste ne peut pas être considéré comme démissionnaire, l’employeur doit le…