Modèle : Lettre de rupture période d’essai à l’initiative de l’employeur
Pendant la période d’essai, le contrat de travail peut être rompu librement par (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Modèle : Renouvellement de période d’essai
La période d’essai d’un salarié ne peut être renouvelée qu’aux conditions suivantes : (suite…)
Partie II – Inspection du travail : Quelles prérogatives
La protection de l’Inspecteur du travail Les Inspecteurs du travail sont protégés dans leur mission, le Code du travail (suite…)
Partie I – L’inspection du travail : quelles prérogatives
L’inspection du travail n’est autre que le droit pénal du travail. La législation sociale croissante durant ces dernières années (suite…)
Partie II – Responsabilités de l’employeur : les sanctions
Comme rappelé dans la fiche Partie I, la société et les dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée en cas…
Partie I – Responsabilités de l’employeur : société et dirigeant
L’employeur peut voir sa responsabilité pénale engagée à la fois en tant que personne physique mais également (suite…)
Consultez votre convention collective !
Il existe en France plusieurs conventions collectives qui régissent les relations de travail (suite…)
Modèle: contrat de travail (CDI/CDD)
[LienDownloadDoc file="contrat_de_travail.docx" name="p600"] Contrat à durée indéterminée / déterminé Entre les soussignés : ...................................., représentant de (suite…)
Promesse d’embauche : régime légal, modèle type
La promesse d’embauche La promesse d’embauche engage l’employeur qui la signe à recruter le destinataire de la promesse. C’est un…
Recrutement : quelles obligations légales pour l’employeur – Partie II-
1. Formalités préalables à l’embauche Lors d’une embauche, l’employeur doit obligatoirement s’acquitter d’une formalité, il s’agit (suite…)