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Modèle: contrat de travail (CDI/CDD)

 

Contrat à durée indéterminée / déterminé

 

Entre les soussignés :

………………………………, représentant de la société…………, immatriculée au RCS sous le numéro…………………….située à……………………., en qualité de……………..

ci-après dénommé l’employeur,

Et

……………, de nationalité …… né(e) le …., à …… …  immatriculé(e) à la Sécurité sociale sous le numéro……… demeurant………………

ci-après dénommé le salarié,

 

Il a été arrêté et convenu ce qui suit :

 

Article 1 : Engagement

Le salarié est embauché à compter du ……….

Le salarié déclare être, à compter de la date effective d’embauche, libre de tout engagement de nature à faire obstacle à l’exécution du présent contrat.

 

Article 2 : Fonctions et attributions

Le salarié est engagé en qualité de……………… , ………………………  et exercera les fonctions de…….

 

Article 3 : Période d’essai

Il est convenu entre les parties au contrat de travail une période d’essai de …………. au cours de laquelle chacune des parties pourra rompre sans indemnités et sans avoir à motiver sa décision.

 

Article 4 : Lieu de travail

Le salarié exercera ses fonctions dans les locaux situés à ……………………………….

 

Article 5 : Durée de travail

L’horaire de travail est déterminé en fonction de la catégorie professionnelle à laquelle appartient le titulaire. Il pourra être modifié pour assurer le bon fonctionnement de l’entreprise. Des heures supplémentaires pourront être effectuées dans le respect de la législation applicable.

Le salarié effectuera……………..heures par semaine.

 

Article 6 : Rémunération

En contrepartie de son activité, le salarié percevra une rémunération mensuelle brute totale de ………… euros

Les notes de frais devront être contresignées par l’employeur.

 

Article 7 : Congés payés

Le salarié bénéficiera de …de congés payés par an.

Les dates de congés seront arrêtées par l’employeur.

 

Article 8 : Droits collectifs

Le présent contrat est soumis à la convention collective…………… applicable à l’entreprise.

 

Article 10 : Préavis

Chacune des parties a la possibilité de rompre le présent contrat dans les conditions prévues par la loi, sous réserve de respecter le préavis de :

  • ………………pour le licenciement et la démission ;

sauf situation pour laquelle l’obligation d’effectuer un préavis est écartée, c’est-à-dire pour faute grave ou faute lourde.

 

 

 

 

 

 

Fait en double exemplaire à ………………, le …………….

Signature à faire précéder de la mention manuscrite  » lu et approuvé  »

L’employeur,                                                                                                     Le salarié.

 

 

 

Clauses optionnelles

 

Frais professionnels

Les frais professionnels du salarié engagés dans l’exercice de ses fonctions lui seront remboursés sur présentation des justificatifs.

 

Visite médiale

Ce présent contrat ne prendra effet que sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche dans un délai de……….

 

Déclaration préalable d’embauche

La déclaration préalable à l’embauche a été effectuée auprès de l’URSSAF de ….(lieu), sous le numéro du compte cotisant employeur ……

 

Clause de mobilité 

Compte tenu de la nature des fonctions du salarié, ce dernier accepte, par avance, une mobilité géographique et/ou un ou des changements de lieu de travail sur [tout le territoire de [département / région / France entière] qui seraient nécessités par l’intérêt du service ainsi que l’activité de l’employeur.

Le Salarié sera prévenu de cette mobilité et/ou de ce changement de lieu de travail par L’Employeur suivant courrier en recommandé avec AR notifié [x] [jours/semaines/mois] au Salarié avant que cette mobilité et/ou ce changement ne devienne effectif pour lui.

Les frais et dépenses visés ci-dessous et consécutifs à la mobilité et/ou au changement de lieu de travail seront pris en charge par l’Employeur dans les conditions indiquées ci-après :

[Modalités et montant de prise en charge : [x]. Déménagement / garde-meuble / recherche de logement / etc.] ;

 

Clause de non concurrence

 

Compte tenu des fonctions exercées par le Salarié et lui donnant accès à des informations et données relatives à ……………… et lui conférant un savoir-faire spécifique en matière de  ….. …….. liées au cœur de métier de l’entreprise ou de la société, le Salarié s’engage, postérieurement à la rupture de son contrat de travail, et quelles qu’en soient la cause et/ou les modalités, à s’abstenir :

 

  • D’exercer, directement ou indirectement, à titre salarié ou non, toutes fonctions similaires et/ou concurrentes de celles présentement exercées par lui au sein de la société.

 

  • D’entrer au service d’une entreprise concurrente de l’entreprise de l’Employeur où il exerce présentement ses fonctions.

 

  • De créer, directement ou indirectement, ou de prendre une participation majoritaire dans le capital d’une entreprise ayant des activités concurrentes ou similaires à celles de l’Employeur où il exerce présentement ses fonctions.

 

Sont considérées comme étant concurrentes de l’Employeur les activités suivantes : [définition précise des activités étant réellement directement concurrentes].

 

Cette abstention devra être respectée par le Salarié pendant une durée de [x] [semaines/mois/années].

 

Cette abstention devra être respectée par le Salarié au sein de la zone géographique suivante : [département / région / France entière].

 

En contrepartie du strict respect de cette abstention par le Salarié dans les conditions de durée et de zone susvisées, l’Employeur versera au Salarié chaque [x] [mois/trimestre/semestre] une somme égale à [montant], versement donnant lieu à prélèvements sociaux et émission d’un bulletin de paie.

 

L’Employeur se réserve la possibilité de réduire la durée d’application de la présente clause ou de renoncer purement et simplement à ses bénéfices et application en informant le Salarié de ce choix par courrier en recommandé avec AR notifié au plus tard le [date]. Dans cette hypothèse, l’Employeur sera dispensé de l’entier versement de la contrepartie financière visée au paragraphe précédent.

 

En cas de violation, par le Salarié, de la présente abstention dans tout ou partie de ses modalités, ce dernier sera automatiquement redevable à l’Employeur d’une somme fixée forfaitairement et présentement à [montant] €. Par ailleurs, l’Employeur sera immédiatement libéré de son obligation de versement de la contrepartie financière visée au quatrième paragraphe du présent article du contrat de travail.

 

Ces deux mesures n’excluent pas le droit pour l’Employeur de poursuivre judiciairement le Salarié aux fins de se voir dédommagé du préjudice subi du fait de la violation de son engagement d’abstention par le Salarié comme de faire ordonner sous astreinte la cessation du trouble résultant de la violation de son engagement d’abstention par le Salarié.

 

Clause de secret professionnel 

Le salarié est tenu par l’obligation de discrétion professionnelle pour tout ce qui concerne les faits et les informations dont il a connaissance dans le cadre de ses prestations et de manière générale sur l’ensemble de sa mission et ce pendant toute la durée du présent contrat ainsi qu’à son terme pour des raisons évidentes de confidentialité et compétitivité.

Cette obligation couvre notamment l’interdiction de procéder à tout détournement ou à toute communication, non justifiée par les besoins de la mission, de pièces ou documents, à des tiers.

En cas de violation, par le Salarié, de la présente abstention dans tout ou partie de ses modalités, ce dernier sera automatiquement redevable à l’Employeur d’une somme fixée forfaitairement et présentement à [montant] €.

 

 

Attention si CDD ajouter les clauses suivantes :

 

 Si CDD de remplacement :

Ce contrat est conclu pour remplacer une personne qui avait pour fonction……

Dans tous les cas afficher si CDD:

Ce contrat est conclu jusqu’au

Ou

Ce contrat est conclu pour une durée de

Si clause de renouvellement

Ce contrat pourra être reconduit pour une durée [égale à la période initialement conclue / Autre]

 

La Caisse de retraite complémentaire et l’organisme de prévoyance de l’Employeur est

 

Fiche pratique mise à jour le 05 janvier 2018.

Tous droits réservés.

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