Que faire, mon salarié ne veut plus travailler : démission et absence …
Abandon de poste
Le salarié qui a abandonné son poste ne peut pas être considéré comme démissionnaire, l’employeur doit le licencierDans le cas contraire, on considérera qu’il s’agit d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
Par ailleurs, même si son absence non justifiée, manifeste son envie de démissionner, l’employeur doit engager la procédure de licenciement afin de se couvrir.
En effet, c’est une procédure de licenciement disciplinaire que l’employeur devra mettre en œuvre.
A quelques vérification prés, l’abandon de poste justifie de manière quasi systématique une faute grave et donc l’absence de paiement des indemnités de licenciement.
Pour autant, il n’existe pas uniquement l’abandon de poste, il arrive qu’un salarié manifeste son intention de quitter la société dans laquelle il travail.
Démission
Le salarié a le droit de quitter la société lorsqu’il le souhaite et à n’importe quel moment de l’année, sous réserve de l’application du préavis qu’il devra respecter. En droit, on nomme cela « l’interdiction des engagements perpétuels ».
A noter qu’un salarié en CDD ne peut pas démissionner sauf si ce dernier trouve un CDI et l’accepte ou s’il parvient à un accord avec son employeur.
Lorsque le salarié est en CDI et qu’il souhaite démissionner, la jurisprudence exige qu’il manifeste une volonté claire et non équivoque de mettre fin à son contrat de travail.
Autrement dit, sa volonté ne peut pas être tacite, or tel n’est pas le cas lorsqu’il s’agit d’absence injustifiée, ou lorsque le salarié manifeste son mécontentement pour une raison quelconque ou une mauvaise ambiance – Ex : changement des conditions de travail …
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Par ailleurs, n’est évidemment pas considéré comme une démission le fait pour le salarié que quitter l’entreprise en émettant des réserves en démissionnant et en émettant des reproche à son employeur. Il s’agira alors d’une prise d’acte.
De plus, le consentement du salarié doit être libre et éclairé, il ne faut pas que sa décision soit remise en cause en raison de son état de santé ou de fatigue. Cela signifie aussi, que l’employeur ne peut pas contraindre son salarié à démissionner, par la violence ou la pression.
A noter que les accords de branches, d’entreprises, ni même le contrat ne peuvent pas déroger aux conditions caractérisant la démission.
Enfin, aucun formalisme n’est exigé dans le cadre de la démission, aucun écrit, ni preuve n’est obligatoire. En pratique, l’employeur avisé demandera bien évidemment une lettre de démission.
Comme expliqué précédemment, la démission n’a pas être acceptée par l’employeur, elle rompt automatiquement le contrat de travail et de manière définitive. En conséquent, la procédure de licenciement engagée ultérieurement ne produit aucun effet.
De même, la rétractation ultérieure du salarié ne produit aucun effet. Cependant, si la rétractation est quasi immédiate, cela pourrait témoigner de l’absence d’une volonté claire et non équivoque.
Le point de départ du préavis est le jour de la notification de la lettre de licenciement, mais l’employeur peut dispenser le salarié d’effectuer son préavis s’il l’accepte, s’il s’agit de l’initiative de l’employeur, il devra payer le salarié, si c’est à l’initiative du salarié, l’employeur n’a pas à payer le préavis.
Dans certain cas, si la démission est abusive, l’employeur pourra se voir octroyer des dommages et intérêts. Il faut toutefois faire preuve d’objectivité et admettre que cela est très rare et exige bien souvent des circonstances exceptionnelles : généralement, le salarié essaie de nuire à l’employeur.
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Votre fascicule Abandon de poste : fonctionnement
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Fascicule mis à jour le 27 juin 2019.
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