Quelques chiffres sur le contentieux social en France
La procédure dure combien de temps en fonction du niveau de responsabilité L’étude des données démontre que le niveau (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Quels sont les principaux reproches des salariés à leurs employeurs ?
Après avoir longtemps entendu que les Tribunaux sont débordés nous nous sommes naturellement interrogés sur la nature des plaintes des…
Licenciement économique : quelle procédure mettre en place ? (Partie II)
Dans le cadre d’un licenciement économique les instances représentatives sont consultées pour définir l’ordre les licenciements lorsqu’il ne sont pas…
Licenciement économique : quelle procédure mettre en place ? (Partie I)
Dans le licenciement économique, il existe plusieurs procédures en fonction du nombre de salariés dont l’on souhaite se séparer (suite…)
Licenciement économique : ordre des licenciements et reclassement
Le licenciement économique diffère du licenciement pour motif personnel par ses obligations préalables spécifiques obligatoires. (suite…)
Licenciement économique : pour quelles raisons ?
Il arrive qu’une société soit en perte de vitesse économique et qu’elle doive se séparer d’un salarié, alors même (suite…)
Comment dois-je rémunérer mon salarié : principe et organisation
Les contraintes de rémunération C’est la liberté contractuelle qui régit les relations de travail entre l’employeur et le salarié, mais…
Que permet le lien de subordination pour un employeur ?
Le lien de subordination Le lien de subordination est l’une des caractéristiques du contrat de travail, avec la rémunération et…
Quel pouvoir normatif pour l’employeur : Règlement intérieur, usages etc…
Outre le lien de subordination qui permet à l’employeur d’exercer son pouvoir de direction sur le salarié (suite…)
La résiliation judiciaire : votre salarié résilie son contrat !
La résiliation judiciaire c’est quoi ? La résiliation judiciaire a lieu à l’initiative du salarié. C’est le salarié qui saisit le…