Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.

Quels sont les principaux reproches des salariés à leurs employeurs ?

Après avoir longtemps entendu que les Tribunaux sont débordés nous nous sommes naturellement interrogés sur la nature des plaintes des salariés à l’encontre de leurs employeurs.

Un salarié sur trois conteste son licenciement

Il est vrai que lorsque l’on considère qu’un salarié sur trois lorsqu’il est licencié conteste son licenciement devant le conseil des Prud’homme, cela mérite une petite réflexion.

Que contiennent ces 33.33 % de licenciements qui font l’objet de contentieux ?

Harcèlement

Sans surprise, le reproche de harcèlement est l’un des plus fréquent.

En effet, s’il s’agit d’un régime juridique particulièrement difficile à prouver, la réciproque joue également en sa faveur. Il peut parfois s’avérer délicat de démontrer que les faits reprochés n’ont rien de véridique.

Le « harcèlement » est en quelque sorte la tarte à la crème des assignations vindicatives à l’encontre d’un licenciement. Il s’agit d’ailleurs d’une procédure idéale pour canaliser son envie de revanche… : procédure judiciaire à rallonge, mode davantage narratif que probatoire, atteinte à la réputation de son ancien responsable…

Forfait jours

En deuxième position, vient la fameuse demande de rappel d’heure supplémentaires et ou de remise en cause du forfait jours.

Si le rappel d’heures supp semble plus être un geste mesquin qu’autre chose, la remise en cause du forfait jours pourra au contraire, vous mettre à genoux.

Ainsi la remise en cause de la convention de forfait jours vous forcera à payer toutes les heures effectuées aux dessus des 35 h hebdomadaires comme des heures supplémentaires. En fonction de la durée du rappel et du delta d’heures invoquées, la facture peut très vite grimper.

L’un des moyens invoqués pour remettre en cause le forfait jours est le niveau de responsabilité et d’autonomie plus particulièrement du salarié trop faible pour justifier un forfait jours. Ainsi, si le forfait jours ne peut s’appliquer aux salariés qui peuvent suivre sans difficultés l’horaire collectif.

A ce titre, la fiche de poste est généralement un bon indicateur du niveau d’autonomie du poste visé.

Au-delà du niveau d’autonomie du salarié, c’est l’accord qui prévoit le forfait jours lui-même qui doit particulièrement être respectueux des dispositions légales et jurisprudentielles. (Ex : droit à la santé et au repos …)

Le salarié pourra également remettre en cause le forfait jours s’il estime et apporte la preuve que son employeur n’a pas assuré un suivi de sa charge de travail.

Malheureusement, si la convention tombe, l’ensemble des salariés concernés pourront essayés de faire valoir leurs rappels d’heures supplémentaires. Il est donc particulièrement essentiel de ne pas faire de précédant au sein de l’entreprise.

Autres reproches des salariés

Enfin, hormis des critiques sur le temps de travail et le management, il n’est pas rare de constater des reproches « classiques » sur les conditions de travail et l’évolution professionnelle dépendamment de la cause du licenciement invoquée :

  • A travail égal, salaire égal …
  • Absence d’historique disciplinaire…
  • Absence des moyens matériels d’accomplir convenablement sa mission…

-

Fiche pratique mise à jour le 03/02/2018

Maitre Data