Fascicules et modèles gratuits rédigés par des avocats spécialisés.

Harcèlement sexuel et moral : quelles définitions ?

Le harcèlement peut être l’une des conséquences négatives qu’implique le lien de subordination qui lie l’employeur au salarié.

En conséquent, l’employeur n’est pas la seule personne pouvant être considérée comme auteur du harcèlement : un salarié ou un subordonné peut être auteur de harcèlement et même sur son responsable hiérarchique.

Un acte d’harcèlement est contraire à l’obligation qu’à le salarié ou l’employeur d’exécuter le contrat de bonne foi et de respecter le salarié.

Détermination des actes de harcèlements

Harcèlement moral

Le harcèlement est caractérisé lorsque le salarié est victime d’actes répétés. En effet, un acte unique n’est pas suffisant. En revanche, rien n’empêche ces actes répétés de se dérouler sur une brève période.

Le harcèlement moral doit avoir pour effet, « la dégradation des conditions de travail, cette dégradation doit être susceptible de porter atteinte aux droits du salarié, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. »

La complexité du harcèlement moral, vient du fait que la loi définit les actes de harcèlements par rapport à leurs conséquences (dégradation des conditions de travail) et non par rapport à la volonté initiale.

Notons que le harcèlement moral est caractérisé lorsque l’auteur humilie ou effectue des reproches au salarié en public.

Harcèlement sexuel:

Le harcèlement sexuel est caractérisé par « des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité de la victime en raison de leur caractère dégradant ou humiliant et en créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ».

Est également considéré comme du harcèlement sexuel, le fait même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers.

Evidemment, la finalité est d’obtenir un acte de nature sexuelle ou de porter atteinte à la dignité.

A noter, lorsqu’ils ne sont pas commis sur le lieu de travail et en dehors du temps de travail, les faits de harcèlement sexuel peuvent être constitués.

La constitution de harcèlement

Enfin, aussi bien pour le harcèlement sexuel que moral, l’intention de nuire n’est pas exigée ! Cela va même plus loin, car la bonne foi de l’auteur ne permet pas toujours d’exclure la constitution de harcèlement. (Hors volet pénal)

-

Fiche pratique mise à jour le 09/03/2018

Maitre Data