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Explications : le CSE

Avant les ordonnances MACRON, il existait au sein de l’entreprise différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP) permettant de favoriser et promouvoir le dialogue social, les conditions de travail, de sécurité etc… des salariés. On retrouvait notamment :

Le CHSCT (Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) : dans les entreprises d’au moins 50 salariés, ce comité avait pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.

Les DP (Délégués du Personnel) : Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, leur nombre variait en fonction de l’effectif de l’entreprise. Le délégué était chargé de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l’employeur.

CE (Comité d’entreprise) : Concernant les entreprises d’au moins 50 salariés, il était composé de représentants du personnel et syndicaux. Ce comité était financé par un pourcentage de la masse salariale et avait des attributions économiques, sociales et culturelles.

Devant la complexité des différents modes de fonctionnement et seuils, la réforme du droit du travail vient substituer une nouvelle entité : le CSE – Il s’agit d’un comité unique : le Comité social et économique.

Le Comité social et économique

Ce comité devra être mis en place dans les entreprises d’au moins 11 salariés. En toute logique, le CSE verra ses attributions monter en puissance en fonction de l’effectif de l’entreprise afin de correspondre aux prérogatives que les anciennes instances pouvaient avoir : jusqu’à 11 récupération des seules attributions des DP et au-delà de 50, récupération des fonctions du CE et du CHSCT.

Comme cela pouvait être le cas avec l’ancien CE, il pourra être créer un CSE central et des CSE d’établissement lorsque l’entreprise comporte au moins deux établissements distincts.

La transition vers cette instance unique s’effectue lors du renouvellement de l’une des Instances Représentatives du Personnel et au plus tard, le 31 décembre 2019.

Mise en place du CSE

Dans la pratique, comment mettre en place le CSE ?

– Lorsque le protocole préélectoral a été conclu avant la publication de l’ordonnance : Les élections d’IRP distinctes (ou DUP) ont lieu normalement et le CSE sera mis en place à l’échéance des mandats (et au plus tard le 31 décembre 2019) ;

– Si les mandats arrivent à échéance entre le 23 septembre et le 31 décembre 2017 : Les mandats sont prorogés jusqu’au 31 décembre 2017 (leur durée peut aussi être prorogée au maximum d’un an par accord ou décision de l’employeur après consultation des élus) ;

– Si les mandats arrivent à échéance entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018 : La durée des mandats en cours peut être prorogée ou réduite au maximum d’un an ;

– Si les mandats arrivent à échéance après le 31 décembre 2018 : Le CSE est mis en place normalement (et au plus tard le 31 décembre 2019).

Un accord ou une décision de l’employeur peut proroger ou réduire les mandats en cours.

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Fiche pratique mise à jour le 03/02/2018

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