Les spécificités du congé pour création d’entreprise
L’impact du congé pour création d’entreprise sur le contrat de travail (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Les forfaits à la semaine ou au mois : régime juridique et intérêt
Deux types de forfait sont prévus en droit du travail. Il s’agit du forfait en jours, nécessairement annuel, et du…
Le régime juridique et le contentieux du congé parental d’éducation
Le régime juridique du congé parental d’éducation (suite…)
Le contentieux du congé sabbatique
Les contentieux en amont du congé sabbatique (suite…)
Contrat d’apprentissage : contrat et formalisme
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail qui permet à un apprenti de suivre, par alternance, des périodes de…
Période d’essai : vers la fin des durées maximales dérogatoires ?
La période d’essai correspond à une période permettant d’une part, à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié sur son poste…
Le licenciement du salarie est-il possible pendant ses conges payes ?
Un licenciement peut intervenir alors que le salarié se trouve dans une période de congés payés. (suite…)
Actualisation du boss concernant les calculs dérogatoires d’effectif
Le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité sociale) actualise ses informations concernant les calculs dérogatoires d’effectifs (suite…)
Détachement en France : régime juridique
On parle de détachement en France dès lors qu’un employeur, établi hors de France, décide de détacher temporairement un salarié…
Véhicules de fonction et de service : différences et obligations pour l’employeur
Une entreprise peut être amenée à mettre à disposition un véhicule pour ses salariés. (suite…)