CDD & CPF : Quelles sont les règles ?
Le concept du compte personnel de formation (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Contrat d’engagement éducatif : CEE
La définition et l’objet du contrat d’engagement éducatif (suite…)
Licenciement : bonne adresse mais mauvais acheminement, défaut des services postaux
Le principe de la notification de la lettre de licenciement (suite…)
Temps de travail et mineurs : les règles à connaître
S’agissant du temps de travail d’un mineur, il convient de distinguer selon que celui-ci a plus ou moins de 16…
Faute inexcusable : identification du responsable
La responsabilité de l’employeur en matière de faute inexcusable (suite…)
Conséquences de la faute inexcusable pour la victime : indemnisation complémentaire
Dans le cadre d’une reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, l’intéressé va pouvoir bénéficier, en sus des prestations auxquelles…
Faute inexcusable et impact du droit pénal sur la responsabilité de l’employeur
L’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil (suite…)
Procédure : l’action en reconnaissance de la faute inexcusable
Le délai d’action (suite…)
Les conditions de la faute inexcusable de l’employeur
Les conditions de la faute inexcusable (suite…)
Faute inexcusable : procédure amiable
La possibilité d’une solution amiable en matière de faute inexcusable de l’employeur (suite…)