Accident du travail et instruction : les bénéficiaires de l’information
L’information de la victime (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Accident du travail et maladie professionnelle : le contradictoire dans l’instruction
Le caractère obligatoire du principe du contradictoire (suite…)
Accident du travail et reprise du travail
La question de la reprise du travail (suite…)
Que retirer de la loi d’avril 2024 concernant les congés payés ?
Le droit au congé payé annuel ne peut être modifié en raison d’un congé maladie dûment justifié que ce soit…
Accident du travail : Evolution de l’état de sante : guérison ou consolidation
L’évolution de l’état de santé de la victime et l’établissement du certificat final (suite…)
Accident du travail : Les examens médicaux et le contrôle médical
L’intervention du médecin-conseil (suite…)
Accident du travail – les mesures d’instruction à la disposition de la caisse : l’enquête administrative
L’article L.441-3 du Code de la sécurité sociale prévoit que la CPAM doit faire procéder aux constatations nécessaires dès lors…
Accident du travail : Instructions du dossier
L’opportunité quant à l’ouverture d’une instruction (suite…)
Accident du travail : les sanctions encourues par l’employeur
En matière d’accident du travail, l’employeur doit être vigilant car le risque de sanction et le risque financier sont élevés.…
Accident du travail : informer le CSE et s’aménager des preuves
Constitution d’un dossier par l’employeur (suite…)