Accident du travail : Faire constater médicalement l’accident et déclarer celui-ci à l’employeur
Le point de départ : un certificat médical initial (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Accident du travail : les rechutes
La définition de la rechute (suite…)
Accident du travail : déclarer l’accident à la CPAM
Le caractère obligatoire de la déclaration d’accident à la CPAM (suite…)
Accident du travail : signaler l’accident sur le registre des accidents bénins
Le principe du registre des accidents bénins (suite…)
Femmes enceintes : quand peut-on licencier et à quelles conditions ?
Les règles protectrices en matière de licenciement concernant une femme enceinte (suite…)
Créanciers de l’employeur : les privilèges spéciaux
Le principe des privilèges spéciaux (suite…)
Protection contre les créanciers de l’employeur : le privilège général
Le principe du privilège général (suite…)
Protection contre les créanciers de l’employeur : le super privilège des salaires
Le principe du super privilège des salaires (suite…)
CDD pour accroissement temporaire d’activité : Quels sont les motifs valables et ceux qui ne passent pas ?
Les règles de principe en matière de CDD pour accroissement temporaire d’activité (suite…)
Protection du salaire contre l’employeur : l’économat
Le principe d’interdiction d’un économat (suite…)