Départ à la retraite : les conséquences d’un arrêt maladie au moment du départ en retraite
Présentation (suite…)
Toute l’actualité sociale et juridique pour les professionnels.
Droit social
Fiches pratiques sur le droit social : CSE, délégués syndicaux, forfait jour, égalité femme/homme, primes, épargne salariale.
Repos compensateur, contrepartie obligatoire en repos et JRTT
Le repos compensateur (suite…)
Le cdd multi-remplacement
Une récente expérimentation (suite…)
Départ à la retraite à l’initiative du salarié : conditions à réunir
Un salarié peut décider de partir en retraite dès qu’il a atteint l’âge légal pour liquider sa pension de vieillesse.…
Procédure : licenciement pour inaptitude professionnelle
La nécessité d’un examen médical (suite…)
Accident du travail : les cas particuliers
Les caractéristiques de l’accident du travail (suite…)
Le décret n° 2023-1004 du 30 octobre 2023 portant transposition de la Directive (UE)
Le décret n°2023-1004 du 30 octobre 2023 donne les informations que les salariés sont en droit d'exiger de leur employeur.…
La procédure de licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle
L'inaptitude physique est la situation dans laquelle se trouve un salarié qui, en raison de son état de santé, ne…
Le développement des balises juridiques en matière de télétravail pour contrôler le salarie a distance
La définition du télétravail (suite…)
Maîtriser la procédure de licenciement individuel et ses délais
La mise en œuvre d’une procédure de licenciement pour motif personnel doit respecter des règles strictes posées par le Code…