Départ à la retraite : les conséquences d’un arrêt maladie au moment du départ en retraite

Présentation

 

Les arrêts maladie sont des périodes dites « assimilées », c’est-à-dire des périodes d’interruption de travail (maladie/accident du travail) assimilées à des périodes de cotisations.

Sous certaines conditions, ces périodes sont prises en compte pour calculer la durée d’assurance du salarié. Le salarié affilié au régime général de la sécurité sociale perçoit des indemnités journalières de l’Assurance maladie à hauteur de 60 jours consécutifs indemnisés permettant la validation d’un trimestre dans la limite de 4 trimestres par an.

Plusieurs hypothèses sont envisageables en fonction de la situation du salarié concerné par cette situation :

 

Première hypothèse : le salarié n’a pas le taux plein au moment de son départ en retraite

Il peut être dans l’intérêt du salarié de différer son départ en retraite et ce d’autant plus s’il n’a pas le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir sa retraite à taux plein.

 

Deuxième hypothèse : le salarié bénéficie déjà le taux plein au moment de son départ en retraite

Dans ce cas, son arrêt maladie n’aura aucune incidence sur le montant de sa retraite de base car les trimestres acquis au titre de la maladie n’ouvrent pas droit à de la surcote. Cela pourrait même faire baisser le montant de sa retraite. En effet, si les trimestres sont bien comptabilisés dans le calcul de la retraite, le montant des indemnités journalières n’apparait pas sur le relevé de carrière et celles-ci ne sont pas prises en compte dans le calcul du SAM (Salaire Annuel Moyen).

Cela signifie que son salaire annuel retenu en cas d’arrêt de travail prolongé, sera inférieur.

Par conséquent, ces arrêts de travail peuvent impacter le montant de la future retraite de base du salarié s’ils interviennent durant les années ou ses salaires/revenus sont les plus élevés. Ces années auraient pu être comptabilisées dans les 25 meilleures années de sa carrière pour déterminer le SAM.

 

Troisième hypothèse : le salarié souhaite liquider ses retraites au titre des carrières longues

En cas de départ en carrière longue, un maximum de 4 trimestres peut être retenu pour le calcul de la date d’effet des retraites auxquelles a droit le salarié.

 

Me Nicolas BECK

par
Avocat au Barreau de Paris
Expert en droit du travail

Fascicule mis à jour le 19 décembre 2023.

Tous droits réservés.

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