En vigueur
Article L2315-30 Code du travail
L'ordre du jour des réunions du comité social et économique est communiqué par le président aux membres du comité, à l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 ainsi qu'à l'agent des services de prévention des organismes de sécurité sociale trois jours au moins avant la réunion.
CSE, quels changements pour les sociétés de plus de 50 salariés ?
Dans les sociétés de plus de 50 salariés, l’employeur à des obligations plus contraignantes que celle de mettre un local à disposition de la délégation du personnel du comité social et économique
CSE : Comment préparer l’ordre du jour des réunions
La rédaction de l’ordre du jour permet de préparer ce qui sera évoqué lors des réunions du CSE.
Les Convocations aux réunions du CSE
Convocations aux réunions dans les sociétés de plus de 50 salariés
CSE entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour et communication
L’ordre du jour se définit comme un document qui permet de rassembler les points qui seront abordés lors de la réunion du CSE.
Que faire lors de la première réunion du CSE ?
L’importance de la première réunion du CSE
