En vigueur
Article L2315-31 Code du travail
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CSE, quels changements pour les sociétés de plus de 50 salariés ?
Dans les sociétés de plus de 50 salariés, l’employeur à des obligations plus contraignantes que celle de mettre un local à disposition de la délégation du personnel du comité social et économique
CSE : Comment préparer l’ordre du jour des réunions
La rédaction de l’ordre du jour permet de préparer ce qui sera évoqué lors des réunions du CSE.
CSE et les réunions extraordinaires
Les réunions extraordinaires sur initiative de la majorité des membres du CSE
Les Réunions Extraordinaires du CSE : Quelles Règles Applicables ?
A l’instar des réunions ordinaires du CSE dont la périodicité peut être fixée par un accord d’entreprise en fonction de l’effectif de l’établissement, des réunions extraordinaires peuvent
Le rôle du Président du CSE
En fusionnant les anciennes instances représentatives du personnel préalablement existantes (DP, CE et CHSCT) en une seule et même instance.
CSE entreprises de plus de 50 salariés : ordre du jour et communication
L’ordre du jour se définit comme un document qui permet de rassembler les points qui seront abordés lors de la réunion du CSE.
