Jurisprudence à la loupe
Thèmes de droit social
#
A
Abandon de poste
Absence
Absence de cause réelle et sérieuse
Absence d’entretien
Absences injustifiées
Abus
Abus de droit
Acceptation
Accident de trajet
Accident de travail
Accident du travail
Accident non-professionnel
Accompagnement
Accord collectif
Accord CSE
Accord d'entreprise
Accord de méthode
Accord de mobilité interne
Accord de participation
Accord du salarié
Accord d’entreprise
Accord d’établissement
Accord implicite
Accord préelectoral
Accord temps de travail
Accords de branche
Acquisition
Acquisition de congés payés
Action en justice
Action en paiement
Action en réparation
Action publique
Actionnaire
Activité
Activité extra professionnelle
Activité parallèle
Activité principale
Activités sociales et culturelles
Adhésion
Administration
Administration du travail
Affichage
AGS
Alcool
Alerte
Alerte économique
Alimentaire
Allocation de fin de carrière
Altercation
Alternance
Ambiance
Aménagement du temps de travail
Aménagement temps de travail
Amiante
Ancienneté
Annulation
Annulation de l’accord
Annulation de l’élection
Annulation d’accord
Appel
Appréciation des difficultés
Apprentissage
Approbation des comptes
Arrêt de travail
Arrêt maladie
Assiette
Assiette de calcul
Assignation
Association
Associé égalitaire
Astreinte
ATMP
Attestation de salaire
Audience
Audition
Autonomie
Autorisation
Autorisation préalable
Avantage
Avantages acquis
Avenant
Avertissement
Avis
Avis d’inaptitude
Avis médical
Ayants droit
B
Badgeage
Barème
Base de calcul
BDESE
Bon de délégation
Bonus
Bulletin de paie
Bulletin de salaire
Bulletins
Bureau de conciliation
Bureau de jugement
C
Cadre dirigeant
Calcul
Calcul de l’indemnité
Calcul des cotisations sociales
Candidatures
Caractère intentionnel
Caractère vexatoire
Carence
Carte carburant
Cause réelle et sérieuse
CDD
CDD de mission
CDD de remplacement
CDD saisonniers
CDD successifs
CDI
CDII
Certificat de santé
Cessation
Cessation d’activité
Champ d’application
Changement de poste
Changement d’employeur
Charge de la preuve
Charge de travail
Chauffeur
Chose jugée
Circonstances atténuantes
Classification
Clause
Clause de garantie d’emploi
Clause de mobilité
Clause de non concurrence
Clause de non-concurrence
Co-emploi
Co-employeur
Code de déontologie
Coefficient
Coefficient hiérarchique
Collaborateurs
Collèges
Collègues
Commercial
Commission de contrôle
Commission territoriale
Commissions commerciales
Communication
Comparution
Compensation
Compétence juridictionnelle
Compétence professionnelle
Complémentaire santé
Comportement
Concessions réciproques
Concurrence déloyale
Concurrent
Conditions
Conditions de travail
Conditions de validité
Conditions vexatoires
Confidentialité
Conflit de lois dans le temps
Conflit de normes
Conflit d’intérêts
Congé de fractionnement
Congé de reclassement
Congé maternité
Congé parental
Congé payé
Congé sans solde
Congés conventionnels
Congés payés
Connaissance des faits
Conseil des prud’hommes
Conseiller
Conseiller du salarié
Consentement
Consultation
Consultation du CSE
Consultation Emails
Contentieux
Contentieux licenciement
Contestation
Contestation des élections
Contestations
Contexte
Contexte professionnel
Contrat
Contrat à durée déterminée
Contrat de mission
Contrat de sécurisation professionnelle
Contrat de travail
Contrat d’apprentissage
Contrat unique d’insertion
Contrats à durée déterminée successifs
Contrats successifs
Contrepartie
Contrepartie financière
Contrepartie obligatoire en repos
Contrôle
Convention collective
Convention de branche
Convention de forfait
Convention tripartite
Conventions
Convocation
Cotisations
Cotisations employeur
Cotisations sociales
Cour d’appel
CPAM
Créance
Crédibilité
Crédit d’heures
Crime
Critère
Critères d'ordre
Critères d’ordre de licenciement
CSE
CSE Central
CSE unique
CSP
CSSCT
CUI
Cumul
Curriculum vitae
CV
Cycle horaire
D
Date
Date d'exigibilité
Date d’effet de la résiliation
Décision de justice
Décision unilatérale
Déclaration CNIL
Déclaration d’accident
Décompte
Décompte du temps de travail
Dédit - Formation
Déficit
Définition
Déjeuner
Délai
Délai de 2 mois
Délai de carence
Délai de prescription
Délai de prévenance
Délai de rétractation
Délai d’absence
Délégation
Délégation de pouvoir
Délégué du personnel
Délégué syndical
Délimitation
Délit
Déloyauté
Demande de retrait
Demande d’expertise
Demande en référé de réintégration et de paiement d'indemnité
Déménagement
Demi-journée
Démission
Dénonciation
Dépendance
Déplacement
Dépouillement
Dérogation
Désignation
Désignation d’un médecin-expert
Détachement
Devoir de réserve
Différence de traitement
Difficultés économiques
Diplôme
Disciplinaire
Discrétion
Discrimination
Discrimination indirecte
Discrimination salariale
Discrimination syndicale
Dispense
Disposition conventionnelle
Dissimulation d’emploi
Dol
DOM-TOM
Domination économique
Dommages et intérêts
Données confidentielles
Données personnelles
DREETS
Droit à l'image
Droit à l’image
Droit au repos
Droit de grève
Droit de retrait
Droit disciplinaire
Droit du grève
Droit d’alerte
Droit européen
Droit individuel
DS
DUE
Durée
Durée déterminée
Durée du travail
Durée légale du travail
Durée maximale
Durée minimale
E
Échelon
Ecrit
Effectif
Effets
Egalité de traitement
Egalité des sexes
Egalité homme femme
Élection
Election CSE
Election partielle
Elections
Elections partielles
Elections professionnelles
Eléments matériels
Eligibilité
Elu
Embauche
Emission
Enfants à charge
Engagement unilatéral
Enquête
Enregistrement
Enregistrements
Entité économique
Entreprise de transport public
Entreprise de travail temporaire
Entreprise dominante
Entreprise utilisatrice
Entretien annuel
Entretien d'évaluation
Entretien préalable
Entretien préalable au licenciement
Entretien professionnel
Entretiens
Entretiens obligatoires
EPIC
Equipement de protection
Etablissement
Établissement distinct
Etat de santé
Evaluation
Evaluation professionnelle
Evolution
Evolution de carrière
Evolution professionnelle
Excès de pouvoir
Exécution du contrat
Exécution du contrat de travail
Exemplaire
Exigibilité
Expatriation
Expérience
Expert
Expert-comptable
Expertise
Extension
Extrapolation
F
Fait nouveau
Faits
Faute
Faute de l’employeur
Faute disciplinaire
Faute grave
Faute inexcusable
Faute inexcusable et remboursement
Faute lourde
Fermeture
Fermeture au public
Fermeture d’établissement
Fiche de paie
Filiale
Fin de contrat
Force majeure - Rupture du contrat
Forclusion
Forfait
Forfait en jours
Forfait jours
Formalisme
Formalités de dépôt
Formation
Formation de référé
Formation du contrat
Formulaire Cerfa
Frais professionnels
Franchise
G
Garantie des salaires
Géolocalisation
Gestion
Gestion économique
Gratification
Gravité et appréciation de la faute
Grève
Groupe
H
Harcèlement
Harcèlement moral
Harcèlement sexuel
Heure supplémentaire
Heures complémentaires
Heures de délégation
Heures supplémentaires
Hiérarchie
Holding
Hommes
Homologation
Homologation du document de l’employeur
Horaire collectif
Horaires
Horaires de diffusion
Horaires variables
Hygiène et sécurité
I
Identité
IJSS
Illégalité
Illicéité de la preuve
Immixtion
Impossibilité de reclassement
Impossibilité de régularisation
Inaptitude
Inaptitude non professionnelle
Indemnisation
Indemnité
Indemnité chômage
Indemnité compensatrice
Indemnité compensatrice de préavis
Indemnité d'éviction
Indemnité de licenciement
Indemnité forfaitaire pour travail dissimulé
Indemnité transactionnelle
Indemnités
Indemnités chômage
Indemnités compensatrice
Indemnités compensatrices
Indemnités de congés payés
Indemnités de licenciement
Indemnités journalières
Indépendant
Indicateur
Indu
Inégalité
Information
Information du salarié
Information personnelle
Informatique
Inopposabilité
Inspecteur du travail
Inspection
Inspection du travail
Insubordination
Insuffisance professionnelle
Intention de nuire
Interdiction
Interdiction de fumer
Intérêt à agir
Intérêt collectif
Intérêts moratoires
Intérim
Intérimaire
Interprétation
Intervention volontaire
Intimidation
Intitulé
Invitation
Irrégularités
Itinérant
J
L
L.1152-4
L.1235-1
L.2242-1
Lanceur d’alerte
Langue
Lettre de licenciement
Lettre de mission
Liberté d'expression
Liberté de circulation
Liberté de licencier
Liberté d’expression
Liberté fondamentale
Licenciement
Licenciement Assistance Syndical
Licenciement de fait
Licenciement disciplinaire
Licenciement économique
Licenciement individuel
Licenciement nul
Licenciement pour insuffisance
Licenciement sans cause réelle et sérieuse
Licenciement verbal
Licenciements économiques
Lien de subordination
Lieu de travail
Limites
Liquidation
Liquidation judiciaire
Liste
Listes électorales
Litige
Livreur
Loyauté
M
Majoration
Maladie
Maladie non professionnelle
Maladie professionnelle
Management package
Mandat
Mandat de représentation
Mandat extérieur
Mandat Social
Mandat syndical
Manifestation de volonté
Manquements de l’employeur
Matériel professionnel
Maternité
Mauvaise foi
Médaille du travail
Médecin du travail
Médecin traitant
Médiation
Mensonge
Mentions obligatoires
Messagerie
Messagerie professionnelle
Mesure de l'audience des organisations syndicales
Mesures
Mi-temps thérapeutique
Minima
Minima conventionnel
Mise à disposition
Mise à disposition de l’employeur
Mise à la retraite
Mise à niveau
Mise à pied
Mise à pied conservatoire
Mise à pied disciplinaire
Modalités d’organisation des élections
Mode
Mode de preuve
Modification
Modification des conditions de travail
Modification du contrat
Modification du contrat de travail
Modulation
Modulation du temps de travail
Montant
Motif
Motif économique
Motifs de licenciement
Motifs inhérent à la personne
Moyen de preuve
Mutation
Mutuelle
N
Nature de la créance
Nature de l’indemnité
Négociation de branche
Négociation obligatoire
Neutralité
Niveau
Non bis in idem
Non-concurrence
Note de service
Notification
Notification de licenciement
Notification du licenciement
Nul
Nullité
Nullité de la sanction
Nullité du licenciement
Numérisation
O
Objectif
Objectifs annuels
Objet
Objet du litige
Obligation de confidentialité
Obligation de loyauté
Obligation de l’employeur
Obligation de prévention
Obligation de reclassement
Obligation de sécurité
Obligation de transfert
Obligation du salarié
Offre
Opposabilité
Opposabilité des objectifs
Ordre de licenciement
Ordre des départs
Ordre du jour
Organisation
Organisation du travail
Organisation syndicale représentative
Organisations syndicales
P
Paie
Paiement
Paiement des heures supplémentaires
Paiement des salaires
PAP
Parité
Participation
Pause
Pauses
Pénal
Péremption d’instance
Périmètre
Périmètre d’intervention
Période d'essai
Période probatoire
Périodes interstitielles
Permutation
Personne morale de droit public
Perte de chance
Photocopie
Plan de sauvegarde
Planning
Point de départ
Pointage
Politique sociale
Portabilité des droits
Pourboire
Poursuite du terme
Pouvoir
Pouvoir de direction
Pouvoir disciplinaire
Pouvoir discrétionnaire
Pouvoir d’achat
Préavis
Préjudice
Préjudice distinct
Préjudice d’anxiété
Préjudice entreprise
Prélèvements sociaux
Prescription
Prescription de l’action
Présence
Président
Présomption
Prestataires de services
Prestation de service
Preuve
Preuve déloyale
Preuve illégale
Preuve illicite
Preuves
Prévention
Prévisibilité
Prévoyance
Prime
Prime annuelle
Prime de départ
Prime de vacances
Prime exceptionnelle
Prime PEPA
Prime sur salaire
Prime « Cospar »
Primes
Principe de faveur
Priorité de réembauche
Prise d’acte
Prise en charge
Procédure
Procédure abusive
Procédure civile
Procédure collective
Procédure de licenciement
Procédure disciplinaire
Procédure d’alerte
Procédure d’appel
Procédure d’inaptitude
Procédure d’information
Procédure référés
Procédures collectives
Procès-verbal
Procuration
Programme
Prolongation
Promesse d’embauche
Propagande électorale
Proportionnalité
Propos excessifs
Proposition
Prorata
Prorogation
Protection
Protection sociale
Protection sociale complémentaire
Protocole
Protocole d’accord pré-électoral
Protocole d’accord préélectoral
Protocole préélectoral
PSE
Q
R
Rappel de salaire
Réception
Recherche de reclassement
Reclassement
Reconnaissance de statut
Reconnaissance du statut de salarié
Recours
Recours CDD
Recouvrement
Recrutement
Récusation
Rédaction
Redressement
Référé
Refus
Refus de modification du contrat
Refus de poste
Refus de prise des congés
Règlement
Règlement intérieur
Régularisation
Régularité
Réintégration
Réitération
Relation de travail
Relevé des créances salariales
Religion
Remboursement
Remboursement de l’indu
Remboursement Pôle emploi
Remplacement
Rémunération
Rémunération variable
Renoncement
Renonciation
Renonciation du préavis
Renouvellement
Rente
Réparation
Répartition
Répartition des tâches
Répartition du service
Répétition
Répétition de l’indu
Réponse
Report de congés
Repos
Repos compensateur
Repos hebdomadaire
Repos supplémentaire
Représentant
Représentant de section syndicale
Représentant du personnel
Représentant syndical
Représentants du personnel
Représentation
Représentation de l’employeur
Représentation du personnel
Représentation femmes
Représentation hommes-femmes
Représentation syndicale
Représentativité
Reprise de marché
Reproches
Requalification
Requalification CDD
Réserves
Résiliation
Résiliation d’un contrat
Résiliation judiciaire
Responsabilité employeur
Restauration
Restriction
Restrictions
Retard
Retard de paiement
Retenue sur salaire
Rétorsion à l’action en justice
Retour à l’emploi
Retraite
Retraite complémentaire
Rétroactivité
Rétrocession
Rétrogradation
Réunion
Réunion du CSE
Revalorisation
Revenus de remplacement
RGPD
Risques professionnels
RSS
RTT
Rupture
Rupture amiable
Rupture anticipée
Rupture anticipée avant prise d’effet
Rupture conventionnelle
Rupture du contrat
Rupture du contrat de travail
S
Saisine
Salaire
Salaire brut
Salaire élevé
Salaires
Salaires indus
Salarié détaché
Salarié frontalier
Salarié protégé
Salariée enceinte
Sanction
Sanction disciplinaire
Sanction illicite
Sanction pécuniaire
Sanctions disciplinaires
Santé
Santé au travail
Santé et sécurité
Sauvegarde de la compétitivité
Scan
Secret des correspondances
Sécurisation professionnelle
Sécurité
Sécurité sociale
Séparation des pouvoirs
Service public
Seuil d’effectif
Seuils maximum
Sexisme
Signature
Signe religieux
Silence
Site Internet
Smic
Société mère
Solde
Solidarité
Souffrance au travail
Sous-traitance
Statut
Statut cadre
Statut protecteur
Stipulations
Suivi de la charge de travail
Superficie
Suppléant
Suppression
Suppression de poste
Surclassement
Suspension
Suspension du contrat de travail
Syndicat
Syndicat primaire
Syndicat professionnel
Syndicats professionnels
Syntec
Système de contrôle
T
Tâches
Taux d'incapacité
Téléphone Professionnel
Télétravail
Témoignages
Témoins
Temporalité
Temps complet
Temps de délégation
Temps de pause
Temps de présence
Temps de repos
Temps de trajet
Temps de trajets
Temps de travail
Temps de travail effectif
Temps partiel
Temps plein
Tenue vestimentaire
Ticket restaurant
Titulaire
Tractation
Traitement automatisé de données
Trajet
Transaction
Transfert
Transfert de contrat de travail
Transfert d’entreprise
Transparence financière
Travail de nuit
Travail dissimulé
Travail effectif
Travail temporaire
Travailleur handicapé
Travailleur indépendant
Travailleurs détachés
Tribunal administratif
Troubles objectifs
Troubles pathologiques
U
V
Validation
Validation de l’accord
Validité
Validité du plan
Variable
Véhicule
Versement de prime de partage de profits
Versement du salaire
Vêtements
Vice du consentement
Vidéo
Vidéosurveillance
Vie personnelle
Vie privée
Violence
Visée commerciale
Visite de reprise
Visite médicale
Voiture de fonction
Vol
Volonté de licenciement
Vote
Vote électronique
Voyages
VRP
Z
