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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Reprise d'activité
Reprise d'activité Cotisation Retraite complémentaire

Reprise d'activité

Cass.soc., 22 janvier 2025, n°22-19.992 Retraite complémentaire / Cotisation / Reprise d'activité Une association est créé pour reprendre l'activité d'une association. Elle demande au tribunal que le taux des cotisations des retraites complémentaires de ses salariés soit plus faible que celui

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