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Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Licenciements économiques
Licenciements économiques Critères d'ordre

Licenciements économiques

Cass. soc., 8 novembre 2023, n°22-19.205 Critères d'ordre / Licenciements économiques L’employeur a choisi de donner plus de poids au critère des responsabilités familiales en attribuant davantage de points aux parents d’enfants en bas âge. Par conséquent, une employée avec
CE, 31 octobre 2023, n°456091 Critères d'ordre / Licenciements économiques Dans un licenciement économique collectif, un employeur a pris en compte, dans le cadre des critères d'ordre des licenciements, les qualités professionnelles des salariés dont l'assiduité et la

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