Accueil › Jurisprudence à la loupe › Thèmes › Vice du consentement Vice du consentement Démission PSE Preuve Rupture amiable Rupture conventionnelle Vice du consentement Cass.Soc., 19 juin 2024, n°23-10.817 Rupture conventionnelle / Vice du consentement / Démission Un salarié et son employeur conviennent d'une rupture conventionnelle. Le salarié a volontairement dissimulé des éléments dont il connaissait le caractère déterminant pour l'employeur afin Cass. soc. 17 mars 2021 n°19-25.313 Rupture conventionnelle / PSE / Rupture amiable / Preuve / Vice du consentement La salarié qui a accepté une rupture conventionnelle de son plein gré le 10 décembre et qui apprend le 18 décembre l’annonce d’un plan de sauvegarde de l’emploi, sans pour autant